- Comité national de l'eau
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Pour les articles homonymes, voir CNE (homonymie).Le Comité national de l'eau (CNE) est une des instances consultatives qui en France contribuent au fonctionnement de la démocratie.
Il est compétent dans le domaine de l'eau à propos duquel il donne des avis sur les textes et plans gouvernementaux. C'est l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau. Jacques Oudin (Conseiller-maître à la Cour des Comptes, Vice-président du Conseil général de Vendée) en fut le président jusqu'en décembre 2008. Il a été remplacé par le député UMP du Pas-de-Calais André Flajolet.Sommaire
Fonction
Le CNE donne des avis motivés sur toutes les questions concernant l'eau et/ou relevant de la loi de 1964 et des chapitres I à VII du Code de l’Environnement[1], par exemple sur les grands aménagements régionaux, et les problèmes communs à plusieurs comités de bassins ou agences de l’eau.
Nature juridique
Le CNE a été institué par l’article 15 de la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il n'a aucun pouvoir de décision.
Le Premier ministre nomme son président par décret.Fonctionnement
Le CNE réunit en cinq « collèges » (82 titulaires et 82 suppléants[2]) représentants d'usagers, d'associations, de collectivités, de l’Etat, et des personnes compétentes, ainsi que des présidents des comités de bassin. Son secrétariat est assuré par la direction de l’eau et de la biodiversité.
Voir aussi
Liens externes
http://www.comitenationaldeleau.fr/
Notes et références
- Article L.213-1 du Code de l’Environnement
- (Arrêté de 3 décembre 2003)
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