Comité Des Ministres

Comité Des Ministres

Comité des Ministres

Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir : conseil des ministres.

Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de chaque nation. La présidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphabétique anglais.

Ce comité détient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est spécifié à l'article 13 qu'il est l'organe compétent pour agir au nom du conseil de l'Europe. C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent, sauf la Convention européenne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entrée au Conseil de l'Europe).

Ce comité a entre autres pour mission d'exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Présidence

Voir aussi

Lien externe*

  • Portail de l’Europe Portail de l’Europe
Ce document provient de « Comit%C3%A9 des Ministres ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité Des Ministres de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Comite des Ministres — Comité des Ministres Cet article possède un paronyme, voir : conseil des ministres. Dans les institutions du Conseil de l Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des… …   Wikipédia en Français

  • Comité des ministres — Cet article possède un paronyme, voir : conseil des ministres. Dans les institutions du Conseil de l Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires… …   Wikipédia en Français

  • Comité des Ministres — Cet article possède un paronyme, voir : conseil des ministres. Dans les institutions du Conseil de l Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires… …   Wikipédia en Français

  • Comité des conseillers juridiques sur le droit international public — Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l Europe ainsi que ceux des États et organisations… …   Wikipédia en Français

  • Comite des Regions — Comité des Régions Comité des Régions Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe …   Wikipédia en Français

  • Comité Des Régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe …   Wikipédia en Français

  • Comité des régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe …   Wikipédia en Français

  • Comité des Régions — 50°50′26″N 4°22′38″E / 50.84056, 4.37722 …   Wikipédia en Français

  • Comité des représentants permanents (Union européenne) — Le Comité des représentants permanents ou COREPER est une institution de l Union européenne. Il prépare les travaux du Conseil de l Union européenne. Il est composé des ambassadeurs, représentants permanents de chacun des États membres auprès de… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des Ministres (France) — L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est un organe… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”