Code des Douanes
- Code des Douanes
-
Code des douanes
En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane.
Liens externes
- Portail du droit français
Catégorie : Code juridique français
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code des Douanes de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code Des Douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français … Wikipédia en Français
Code des douanes — ● Code des douanes ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées … Encyclopédie Universelle
Code des douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Service des douanes francaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Service des douanes françaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Organisation mondiale des douanes — Création 26 janvier 1953 Type Organisation intergouvernementale Siège Bruxelles, Belgique … Wikipédia en Français
L’Organisation mondiale des douanes — L’Organisation mondiale des douanes … Wikipédia en Français
code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… … Encyclopédie Universelle