Code de la mutualité (France)

Code de la mutualité (France)

Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de la mutualité (France) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code De La Mutualité (France) — Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français …   Wikipédia en Français

  • Code de la mutualite (France) — Code de la mutualité (France) Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français …   Wikipédia en Français

  • Code de la mutualité (france) — Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français …   Wikipédia en Français

  • Code de la mutualité — (France) Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français …   Wikipédia en Français

  • Code des assurances (france) — Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui… …   Wikipédia en Français

  • Code des assurances — (France) Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à… …   Wikipédia en Français

  • Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… …   Wikipédia en Français

  • France mutualiste — La France Mutualiste La France Mutualiste Création 1925 Personnages clés Yvan Glasel …   Wikipédia en Français

  • Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”