Code De La Mutualité (France)
- Code De La Mutualité (France)
-
Code de la mutualité (France)
Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.
Références
- Portail du droit français
Catégories : Code juridique français | Mutualité
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code De La Mutualité (France) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code de la mutualite (France) — Code de la mutualité (France) Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français … Wikipédia en Français
Code de la mutualité (france) — Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français … Wikipédia en Français
Code de la mutualité (France) — Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français … Wikipédia en Français
Code de la mutualité — (France) Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. Références Code de la mutualité Portail du droit français … Wikipédia en Français
Code des assurances (france) — Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui… … Wikipédia en Français
Code des assurances — (France) Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à… … Wikipédia en Français
Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… … Wikipédia en Français
France mutualiste — La France Mutualiste La France Mutualiste Création 1925 Personnages clés Yvan Glasel … Wikipédia en Français
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français