Clause d'indexation sur les bénéfices futurs

Clause d'indexation sur les bénéfices futurs

Une clause d'indexation sur les bénéfices futurs (en anglais, earnout) est un arrangement utilisé par des investisseurs de capital-risque pour décrire une formule selon laquelle les gestionnaires d'une entreprise obtiennent une part plus importante du capital de l'entreprise s'ils obtiennent des résultats au-dessus de niveaux prédéterminés.

Dans le cas de la vente d'une entreprise, l'expression est également utilisée pour décrire un paiement où le versement est conditionnel à la réalisation de certains critères de performance (par exemple, le niveau de bénéfices de la société) sur une période déterminée, généralement après la clôture de la vente.

Une telle clause est souvent utilisée lors de la vente de petites entreprises dans des domaines en forte croissance, dans des domaines de haute technologie ou dans le domaine des services.

L'acquéreur paie en général 60 à 80 % du prix d'achat à l'avance et le reste (20 à 40 %) est structuré comme une clause d'indexation sur les bénéfices futurs et est versé plus tard si la société atteint un certain niveau de ventes ou de profitabilité.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Clause d'indexation sur les bénéfices futurs de Wikipédia en français (auteurs)

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