Charte De Kortenberg

La charte de Kortenberg fut signée le 27 septembre 1312 par le duc Jean II de Brabant. Cette charte est en fait plus proche d'une constitution que d'une série de privilèges accordée aux Brabançons.

Elle s'appliquait à l'ensemble du duché et mit en place une sorte de « parlement de Kortenberg » ou « conseil de Kortenberg », qui fut aussi appelé l'assemblée des « messieurs de Kortenberg ». Avec cette charte, le duché de Brabant fut le premier État des Pays-Bas et peut-être même le premier des pays européens à associer les États à la vie politique. C'est en fait un des premiers actes démocratiques de l'Europe féodale.

Contexte historique

Bien que possédant de nombreux domaines, les ducs de Brabant étaient criblés de dettes, en raison de leurs nombreuses expéditions guerrières et du faste de leur cour. Ils avaient bien tenté d'aliéner certains de leurs domaines et engager leurs revenus, les dettes restaient lourdes, et souvent impayées. Les créanciers étrangers, principalement anglais et italiens, pour rentrer dans leurs fonds, mettaient régulièrement les biens (laines et draps) des marchands brabançons.

Pour y remédier, les seigneurs, abbés et patriciens brabançons payèrent à plusieurs reprises les dettes de leurs ducs. Ils obtinrent en retour des actes écrits, qui protégeaient les sujets du duché contre les abus des ducs ou de leurs agents et accordaient aux classes privilégiées une participation au gouvernement ducal.

Version moderne du texte de la charte

Le texte de le charte^{[réf. nécessaire]}, adapté à la langue contemporaine et résumée, donnerait ceci :

Nous, Jean II, duc de Brabant, convenons :

1. qu'il ne soit pas levé d'impôts ou de taxes extraordinaires, à l'exception des trois évènements suivants :

   • à l'adoubement de mon fils,
   • au mariage de ma fille,
   • et si je suis retenu prisonnier.

   Le montant de ces taxes doit être raisonnable.

2. qu'il soit établi une juridiction honorable pour les riches et les pauvres.
3. que les libertés de nos bonnes villes soient reconnues.
4. qu'il soit établi un conseil qui sera composé de :

   • quatre chevaliers ou nobles,
   • dix représentants des cinq cités :
     • trois de Louvain,
     • trois de Bruxelles,
     • un d'Anvers,
     • un de Bois-le-Duc,
     • un de Tirlemont,
     • un de Léau.

5. que ce conseil soit autorisé à se réunir à Kortenberg dans l'abbaye. Il se réunira toutes les trois semaines pour vérifier que les prérogatives financières, judicières et municipales soient respectées.
6. que le conseil puisse proposer des améliorations dans l'administration du duché.
7. qu'à la mort d'un des membre du conseil, un nouveau membre soit désigné.
8. que les membres du conseil prètent le serment sur les Évangiles selon lequel ils n'agiront que dans l'intérêt du peuple.
9. que le peuple est autorisé à se révolter dans le cas où le duc ou ses descendants n'observent pas la Charte.

Application

Le conseil de Kortenberg, précurseur des Assemblées des États généraux (le premier état étant le clergé, le second la noblesse et le troisième les municipalités) se rassemblèrent périodiquements à l'abbaye de Kortenberg ou ailleurs. Le sceau qui scellait les documents du conseil représentaient un arbre sur une petite colline et portait l'inscription : « SIGILUM COMMUNE : CONSILII DE CORTENBERGHE ».

La première crise eut lieu en 1313, avec l'avènement de Jean III de Brabant, mineur. Ses conseillers ne respectèrent pas les termes de la charte, mai, à la première demande d'impôts, la noblesse et la bourgeoisie obtinrent l'application de la Charte et la mise des finances ducales sous curatelle en échange du règlement de la dette.

À partir de 1332, le conseil s'augmenta de deux membres supplémentaires, un pour Anvers qui obtenait un second représentant et l'autre pour Nivelles.

Le duc Jean III mourut en 1355 et le duché menaçait d'être divisé entre ses trois filles. Le conseil élabora un nouveau document, la Joyeuse Entrée, qu'il fit accepter par la fille aînée du duc Jeanne de Brabant et son mari Venceslas Ier de Luxembourg. Ce document reprenait les termes de la charte de Kortenberg et garantissait l'unicité du duché et servit de base au droit public branbançon jusqu'au XVIII^e siècle.

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter of Kortenberg ».
• Louis Charles Dezobry et Théodore Bachelet, Dictionnaire de Biographie et d’Histoire, Paris, 1863  [détail de l’édition].
• site web : Le duché de Brabant de 1293 à 1384

• Portail du droit
• Portail de l’histoire