Charles Frémicourt

Charles Frémicourt

Charles Frémicourt (Lens, 27 septembre 1877 - Bethencourt (Nord) 16 juillet 1967) était un magistrat français.

Il est nommé premier président de la Cour de cassation en 1937, succédant à Paul Matter atteint par la limite d'âge.

Article détaillé : Liste des premiers présidents de la Cour de cassation.

Le 16 juin 1940, il est nommé comme Garde des sceaux dans le gouvernement Philippe Pétain. Il démissionne le 10 juillet et retrouve son poste à la Cour de cassation.

À la Libération, il perd son poste de premier président et est inculpé pour collaboration. Il est amnistié pour fait de Résistance le 8 février 1947.

Il est mort le 16 juillet 1967.

Précédé par Charles Frémicourt Suivi par
Albert Sérol
Ministre français de la Justice
Raphaël Alibert

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charles Frémicourt de Wikipédia en français (auteurs)

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