Charge de service public de l'électricité
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Charge de service public de l'électricité
La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l'électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité directement sur sa facture.
Présentation
La CSPE permet de rétribuer les distributeurs d’électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe. En particulier, cela concerne trois aspects :
- l’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables,
- la péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau,
- les aspects sociaux de la fourniture d’électricité, en particulier depuis son classement en « produit de première nécessité » en juillet 2006.
La CSPE est payée par tous les consommateurs finaux d’électricité, avec un plafond pour les consommateurs des industries électro-intensives. Elle s’élevait pour les années 2005 et 2006 à 4,5 €/MWh. Son montant est fixé par la Commission de régulation de l'énergie selon les coûts prévisionnels calculés.
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Catégories : Service public | Électricité
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