Changement de nom

Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle.

En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est cependant beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas dans un certain nombre d'hypothèses :

  • Le fait de porter un nom ridicule qui peut porter préjudice et être l'objet de moqueries (ex: Monsieur Connard, Madame Salope, etc.)
  • Le fait de porter un nom célèbre qui peut porter préjudice (Monsieur Hitler, Monsieur Landru, Monsieur Dutroux en Belgique, etc.)
  • Le fait d'avoir un nom à consonance étrangère dur à prononcer ou qui pose des difficultés d'intégration (possibilité d'européaniser le nom ou de le simplifier).
  • En cas de changement d'état : lorsque la filiation de l'enfant change, il doit également changer de nom. Ainsi, par exemple l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant (En France, le changement de nom n'est obligatoire qu'en cas d'adoption plénière et non d'adoption simple). L'enfant reconnu par son père jusqu'à un an après sa naissance peut prendre le nom de celui-ci. Et après une contestation de paternité, l'enfant qui portait le nom de son père doit reprendre le nom de sa mère.
  • Pour les Espagnols qui ont eu un enfant en Espagne qui porte légalement le nom de son père et celui de sa mère. Si les parents changent de pays et de nationalité et qu'ils ont d'autres enfants, ceux-ci ne pourront porter généralement que le nom de père. Il y a donc possibilité de supprimer le nom de la mère à l'enfant né en Espagne pour qu'il ait le même nom de famille que ses frères et sœurs.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.

Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration statutaire ou plus habituellement par deed poll [1]. En Écosse, après deux ans d'utilisation du nouveau nom dans la vie courante, les personnes dont la naissance a été enregistrée peuvent faire modifier leur acte de naissance [2].

Article connexe

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Changement de nom de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Changement De Nom — Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle. En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches… …   Wikipédia en Français

  • Nom des personnes physiaues en droit français — Nom des personnes physiques en droit français Pour les articles homonymes, voir Nom (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Histoire de l état civil en France. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • changement — [ ʃɑ̃ʒmɑ̃ ] n. m. • cangement XIIe; de changer 1 ♦ Changement de... : modification quant à (tel caractère); le fait de changer. Changement d état, de nature, de substance, de forme, de propriétés. ⇒ déformation, déguisement, évolution,… …   Encyclopédie Universelle

  • Nom De Règne Des Papes — Lorsqu’à l’issue du conclave le nom du nouveau pape est proclamé à la foule romaine, le cardinal protodiacre à qui revient cette tâche annonce en latin : « Annuntio vobis gaudium magnum : habemus Papam, eminentissimum ac… …   Wikipédia en Français

  • Nom de regne des papes — Nom de règne des papes Lorsqu’à l’issue du conclave le nom du nouveau pape est proclamé à la foule romaine, le cardinal protodiacre à qui revient cette tâche annonce en latin : « Annuntio vobis gaudium magnum : habemus Papam,… …   Wikipédia en Français

  • Nom de règne des papes catholiques — Nom de règne des papes Lorsqu’à l’issue du conclave le nom du nouveau pape est proclamé à la foule romaine, le cardinal protodiacre à qui revient cette tâche annonce en latin : « Annuntio vobis gaudium magnum : habemus Papam,… …   Wikipédia en Français

  • Nom de règne des papes romains — Nom de règne des papes Lorsqu’à l’issue du conclave le nom du nouveau pape est proclamé à la foule romaine, le cardinal protodiacre à qui revient cette tâche annonce en latin : « Annuntio vobis gaudium magnum : habemus Papam,… …   Wikipédia en Français

  • NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un …   Encyclopédie Universelle

  • Nom Des Villes Françaises Sous La Révolution — Sous la Révolution française plusieurs villes de France furent rebaptisées (environ 1 200 villes) par un nom révolutionnaire. Ce changement de nom était voulu par la Révolution, en raison de la déchristianisation, et on changea les noms des… …   Wikipédia en Français

  • Nom des villes francaises sous la Revolution — Nom des villes françaises sous la Révolution Sous la Révolution française plusieurs villes de France furent rebaptisées (environ 1 200 villes) par un nom révolutionnaire. Ce changement de nom était voulu par la Révolution, en raison de la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”