Chambre des représentants

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Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou régions, à une assemblée dont les membres sont élus, et constituant ou faisant partie d'un Parlement disposant d'un pouvoir législatif.

En France, l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 prévoyait, dans son article 7, une Chambre des représentants élue par le peuple. Actuellement (constitution de la Ve République), une telle assemblée porte le nom d'Assemblée nationale.

Assemblée unique d'un Parlement

L'une des assemblées d'un Parlement


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre des représentants de Wikipédia en français (auteurs)

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