Centre de gestion agréé (france)

Centre de gestion agréé (france)

Centre de gestion agréé (France)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir centre de gestion.

Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974.

Ce sont des structures associatives de proximité dont la vocation première est d'apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs membres adhérents. Ils sont fondés soit par des personnes physiques ou morales inscrites à l’Ordre des experts-comptables, soit par des chambres consulaires, soit par des organisations professionnelles.

Leur objet est d'apporter une assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré.

Outre la prévention fiscale, à compter de 2006, ils exercent une nouvelle mission : la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises qui sont adhérentes.

La loi de finances pour 2006 a renouvelé les avantages fiscaux liés à l'adhésion à ces organismes de gestion agréés.

De nombreux centres de gestion sont membres de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). La FCGA regroupe 105 centres de gestion agréés.

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Centre de gestion agr%C3%A9%C3%A9 (France) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Centre de gestion agréé (france) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Centre De Gestion Agréé (France) — Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24… …   Wikipédia en Français

  • Centre de gestion agree (France) — Centre de gestion agréé (France) Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et… …   Wikipédia en Français

  • Centre de gestion agréé (France) — Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24… …   Wikipédia en Français

  • Centre De Gestion Agréé — (France) Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du… …   Wikipédia en Français

  • Centre de Gestion Agréé — (France) Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du… …   Wikipédia en Français

  • Centre de gestion agréé — (France) Pour les articles homonymes, voir centre de gestion. Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du… …   Wikipédia en Français

  • Centre De Gestion — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un centre de gestion peut être : un centre de gestion agréé qui apporte une assistance à certains travailleurs indépendants en France ; un… …   Wikipédia en Français

  • Centre de gestion — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un centre de gestion peut être : un centre de gestion agréé qui apporte une assistance à certains travailleurs indépendants en France ; un… …   Wikipédia en Français

  • Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”