- Centre de gestion agree (France)
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Centre de gestion agréé (France)
Pour les articles homonymes, voir centre de gestion.Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974.
Ce sont des structures associatives de proximité dont la vocation première est d'apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs membres adhérents. Ils sont fondés soit par des personnes physiques ou morales inscrites à l’Ordre des experts-comptables, soit par des chambres consulaires, soit par des organisations professionnelles.
Leur objet est d'apporter une assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré.
Outre la prévention fiscale, à compter de 2006, ils exercent une nouvelle mission : la prévention des difficultés économiques des très petites entreprises qui sont adhérentes.
La loi de finances pour 2006 a renouvelé les avantages fiscaux liés à l'adhésion à ces organismes de gestion agréés.
De nombreux centres de gestion sont membres de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). La FCGA regroupe 105 centres de gestion agréés.
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