- Carte de résident permanent aux États-Unis
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Carte de résident permanent des années 1990
La carte de résident permanent aux États-Unis plus connue sous le nom de green card (carte verte) est un document d'identification émis par le département d'État américain. Il permet aux citoyens non-américains de s'installer et de travailler légalement aux États-Unis sans besoin de visa. Les droits et devoirs des porteurs de la carte sont en tous points identiques à ceux d'un citoyen américain à l'exception du droit de vote et de servir comme juré. Le titulaire a obligation d'avoir la carte avec lui afin de pouvoir être identifié à tout moment.
Sommaire
Origine
Le terme carte verte vient de la couleur du papier utilisée par le formulaire I-151, prédécesseur de la carte, qui fut de couleur verte jusqu'en 1964. Depuis cette date, la carte a été de différentes couleurs, mais elle est toujours connue sous le nom de carte verte. La carte, en 2006, est plutôt de couleur blanche sur le devant avec le nom du porteur, sa photo et d'autres informations, et contient un bandeau vert foncé au verso avec divers systèmes empêchant la contrefaçon.
Loi
La loi américaine considère que les citoyens américains ont plus de droits que les résidents permanents et obligent ces derniers à avoir leur carte verte disponible à tout moment, afin de pouvoir la montrer à un agent de l'immigration le cas échéant, alors que les citoyens ne sont pas tenus par la loi d'avoir des papiers d'identité. Bien que rarement demandée lors des voyages intérieurs avant le 11 septembre 2001, les officiers du Deparment of Homeland Security ont depuis demandé à certains passagers de voir leur carte verte s'ils répondaient à la question êtes vous citoyen américain, immigrant ou sous visa qu'ils étaient résidents permanents.
Les cartes vertes étaient délivrées par l'INS qui fait maintenant partie du Homeland security et s'appelle désormais USCIS.
Ce que la carte verte n'est pas
Tout comme pour le Canada, la carte de résidence permanente n'est pas une obtention de citoyenneté. Le détenteur d'une carte verte doit obéir aux lois et payer les impôts américains, mais n'est pas citoyen américain. Pour devenir citoyen il faut faire une demande de naturalisation après avoir été détenteur d'une carte verte depuis au minimum 5 ans. Contrairement à un citoyen américain, le résident permanent peut être expulsé des États-Unis et, par ailleurs, il est illégal de prétendre être citoyen américain si l'on est seulement détenteur d'une carte verte.
Comment obtenir la carte verte ?
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir la green card. En effet, les formulaires à remplir peuvent être difficiles à comprendre et les autorités renverront toute documentation incomplète.
De 1998 à 2010, un test de dépistage VIH devait être fait par un médecin agréé par l'USCIS avant d'obtenir la carte verte ; sauf dans des cas précis, un résultat positif était un critère d'inadmissibilité. Cette mesure a été annulée à partir du 4 janvier 2010 par une décision du Président Obama.
Il y a en général trois étapes pour obtenir la carte verte, qui peuvent prendre quelques mois à plusieurs années selon le type de demande et le pays d'origine.
Étape 1: La demande initiale
USCIS approuve la demande provenant d'une personne de la famille ou de l'employeur.
Par l'employeur
L'employeur doit prouver qu'il n'y a personne d'autre aux États-Unis capable d'effectuer le travail du demandeur et que son salaire ne risque pas de remettre en cause les salaires des Américains situés dans la même région. En général, les employeurs font appel à des cabinets d'avocats spécialisés pour remplir les formulaires et fournir les preuves, cette partie étant la plus difficile à passer. Le coût est en général de 1500 à 2000 dollars, souvent pris en charge par l'employeur. Si la certification est refusée, il n'y a plus qu'à recommencer à zéro.
Par la famille
Il est possible d'obtenir une Green card en se mariant avec une personne de nationalité américaine. A condition qu'après le mariage le citoyen américain ainsi que vous (moyennant finance) remplissiez diverses demandes de visa, telles que : visa temporaire de voyage, visa temporaire de résidence, visa temporaire de travail, visite médicale et d'autres. Le citoyen américain doit par ailleurs se porter garant (sponsor) du non citoyen américain.
Étape 2: Obtention d'un numéro d'immigrant
À moins d'être un membre proche du demandeur (époux, enfants et parents de citoyens américains), il faut obtenir un numéro d'immigrant de la part de l'USCIS. Ce numéro peut prendre des années à être obtenu car il y a un certain nombre de numéros attribués chaque année par pays d'origine et les listes d'attentes sur certains pays peuvent être très longues. Les immigrants qui sont membres proches du demandeur ne sont pas soumis à ce quota et peuvent passer à l'étape suivante immédiatement.
Dans le cas d'une demande par l'employeur, la demande du numéro d'immigrant consiste à remplir le formulaire Immigrant Petition qui une fois renvoyé signé par les autorités permettent de travailler légalement aux États-Unis sans avoir besoin d'un visa de travail. Cette étape est l'obtention du statut d'immigrant temporaire. À ce point précis le demandeur est en transition, et il faut une autorisation de sortie du territoire (EAD) si le demandeur a besoin de voyager hors des États-Unis : les autorités donnent le droit de travailler aux États-Unis, elles n'apprécient pas que ce soit pris à la légère, et le demandeur risque de ne plus pouvoir rentrer sur le territoire américain s'il n'a pas effectué cette démarche au préalable.
Étape 3: L'ajustement de statut
Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant temporaire à celui d'immigrant permanent. La procédure prend en général environ un an et est approuvée du moment que tous les documents nécessaires obtenus précédemment sont validés, que la visite médicale obligatoire nécessaire pour vérifier que le demandeur n'est pas sous influence de drogues illégales et n'a pas de problèmes psychologiques a été effectuée, et que le FBI a pris des empreintes digitales et a effectué une recherche d'antécédents criminels.
Obtenir la carte verte par loterie
Chaque année, dans le cadre de son programme "diversity immigrant visa program" (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d'immigrés aux États-Unis), le gouvernement américain organise une loterie gratuite permettant à environ 50 000 étrangers de recevoir le fameux sésame.
Arnaque de la loterie
De nombreuses sociétés proposent (contre une somme allant de 30 à 50 dollars) de s'occuper de l'inscription en lieu et place des candidats à l'immigration. Certains prétendent même que, en passant par leur intermédiaire, le candidat augmente ses chances d'être sélectionné. C'est faux. En fait, cela peut même ralentir l'inscription ou celle-ci peut carrément ne pas être faite du tout par le mandataire puisqu'il est impossible de savoir si l'inscription est réellement faite. En effet, jusqu'en 2009, aucune confirmation d'inscription n'était envoyée aux candidats par le département d'état.
Le département d'état et la "Federal Trade Commission" ont donc publié des avertissements concernant ce type de fraude : voir http://travel.state.gov/visa/immigrants/types/types_1749.html et http://www.ftc.gov/bcp/conline/pubs/alerts/lottery.htm
Modalité d'inscription
Le plus simple reste donc de s'inscrire soi-même sur le site du département d'état à l'adresse suivante : http://dvlottery.state.gov/
L'inscription se fait uniquement par Internet et nécessite une photo numérique du candidat. C'est ici le seul point complexe de l'inscription car la photographie doit répondre à de nombreux critères décrits sur le site. Elle n'est ouverte qu'aux ressortissants de certains pays chaque année. Les pays considérés à forte admission d'immigrants, c’est-à-dire dont plus de 50 000 ressortissants se sont installés aux États-Unis dans les cinq dernières années, sont exclus de la loterie.
Le site d'inscription n'est ouvert qu'entre octobre et novembre.
Après la sélection
Si on a la chance de faire partie des 100 000 pré sélectionnés sur les onze millions d'inscriptions, on n'est pas pour autant, à ce stade, titulaire d'une green card (en realité seulement 50,000 cartes vertes sont disponibles sous ce programme). En effet, gagner la loterie ne donne pas immédiatement la carte verte, elle évite les deux premières étapes. Après la présélection, on reçoit entre mai et juillet de l'année suivant l'inscription un dossier complet (antécédents juridiques, militaires, médicaux, etc.) à remplir et à retourner si on souhaite donner suite à la demande. Quelques mois plus tard, on doit se rendre à un entretien avec l'ambassade américaine du pays du demandeur afin de demander le statut d'immigrant permanent (la green card). C'est l'officier d'immigration de l'ambassade qui décide de valider la demande ou pas. La demande d'ajustement de statut (troisième étape) doit ensuite être effectuée dès l'arrivée aux États-Unis (obligatoirement dans les 6 mois qui suivent).
Conserver la green card
Une fois installé, on peut perdre la green card si on est pas effectivement "résident américain", c’est-à-dire si l'on s'absente plus d'un an des États-Unis. Par contre, en tant que résident permanent, il est possible de demander la nationalité américaine au bout de 5 ans. Dans certains cas la nationalité americaine peut être demandée après seulement trois années de résidence.
Lien externe
Catégories :- Droit des étrangers aux États-Unis
- Permis de travail
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