CPVO

CPVO

Office communautaire des variétés végétales

Office communautaire des variétés végétales
Office communautaire des variétés végétales
Paris plan pointer b jms.gif
Map indique la localisation de l'agence
Coordonnées
Longitude -0.548533
Latitude 47.469511
Agence européenne
Localisation: Angers, France
Formation:
- Signé
- Établie

27 juillet 1994
27 avril 1995
Pilier: Communauté Européenne
Directeur: Bart Kiewiet
Site internet: [1]
Drapeau de l'Union Européenne


L'Office Communautaire des Variétés Végétales - en anglais :
Community Plant Variety Office (CPVO) est une agence communautaire créée par le réglement n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 assure la mise en oeuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. Le CPVO est opérationnel depuis le 27 avril 1995.

Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996.

Le CPVO, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre. Il s'autofinance, principalement sur base de taxes versées.

Sommaire

Description générale

Dans le cadre d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle, l'office a été mis en place par la Commission pour protéger la propriété intellectuelle sur la création de nouvelles espèces végétales au sein de l'union Européenne.

Rôle de l'Agence

  • L'office se prononce sur les demandes de protection de nouvelles espèces végétales sur la base d’un examen «formel» et d’un examen technique de la variété candidate. La protection communautaire d’une obtention végétale est octroyée pour une durée de 25 à 30 ans, selon l’espèce, et est valable dans tous les États membres de l’UE.

Organisation de l'Agence

  • un conseil d'administration composé de représentants des Etats membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
  • un président nommé par le Conseil de l'Union Européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;
  • une unité administrative chargée de la gestion administrative et financière de l'office
  • une unité technique chargée de l'analyse des demandes

Liens internes

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