Bulletin officiel des annonces de marches publics
- Bulletin officiel des annonces de marches publics
-
Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence de l'État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d'attribution des marchés publics.
Il a été créé par un décret du 4 avril 1957[1]. Le texte qui le réglemente aujourd'hui est un décret du 24 novembre 2000[2],[3].
Il est édité par la Direction des Journaux officiels[2].
Notes et références
- ↑ Décret no57-435 du 4 avril 1957 relatif au « bulletin officiel des annonces des marchés publics » et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Journal officiel du 7 avril 1957, p. 3653
- ↑ a et b Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, J.O no 274 du 26 novembre 2000, p. 18838
- ↑ Voir également le Décret no2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, J.O no 32 du 7 février 2006, p. 1954
Voir aussi
- Article connexe
- Lien externe
Portail de l’économie
Portail du droit français
Catégories : Droit des marchés publics | Droit de la concurrence | Publication juridique officielle
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bulletin officiel des annonces de marches publics de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Bulletin Officiel Des Annonces De Marchés Publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l ensemble des avis d appel public à la concurrence de l État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d… … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… … Wikipédia en Français
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… … Wikipédia en Français
Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
