Bulletin Officiel Des Annonces De Marchés Publics
- Bulletin Officiel Des Annonces De Marchés Publics
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Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence de l'État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d'attribution des marchés publics.
Il a été créé par un décret du 4 avril 1957[1]. Le texte qui le réglemente aujourd'hui est un décret du 24 novembre 2000[2],[3].
Il est édité par la Direction des Journaux officiels[2].
Notes et références
- ↑ Décret no57-435 du 4 avril 1957 relatif au « bulletin officiel des annonces des marchés publics » et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Journal officiel du 7 avril 1957, p. 3653
- ↑ a et b Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, J.O no 274 du 26 novembre 2000, p. 18838
- ↑ Voir également le Décret no2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, J.O no 32 du 7 février 2006, p. 1954
Voir aussi
- Article connexe
- Lien externe
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