Édit de Conquête
- Édit de Conquête
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L’Édit de Conquête des mines inondées, pris en 1582 en Belgique, visait à tempèrer le protectionnisme trop aigu de quelques métiers, en particulier dans le textile et le travail des métaux, comme le cuivre, à une époque où la fuite à Amsterdam d'un grand nombre d'artisans de Belgique se plaignant de la répression du protestantisme créée une pénurie d'ouvriers qualifiés et d'entreprises.
Il fut en particulier l'une des premières avancées de la Règlementation des mines de charbon, afin d'encourager l'innovation dans les techniques de canalisation permettant de vider l'eau d'une mine vers une autre, ou vers une ouverture située en aval. L'édit prévoit que si le propriétaire des lieux est incapable d'en vider l'eau, quiconque y parvient a droit d'exploiter la mine à sa place, « comme le justifie son art, ses frais et ses peines », mais moyennant une redevance, le droit d'entrecens. En 1608, les autorités demandent à Jean Curtius de requérir les mines inondées.
Notes et références
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2010.
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