Validité (Droit)
- Validité (Droit)
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En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.
La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d'adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures).
La validité n'est pas la légalité : une norme légale peut ne pas être valide (si elle n'est pas entrée en vigueur), mais une norme illégale est nécessairement invalide.
Voir aussi
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2010.
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