Légalité

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• LÉGALITÉ — La légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait qui est conforme à la loi. C’est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit… …   Encyclopédie Universelle

• legalité — Legalité. s. f. Fidelité, droiture, probité. Il administre le bien de ses mineurs avec une grande legalité. c est un homme d une grande legalité …   Dictionnaire de l'Académie française

• légalité — LÉGALITÉ: La légalité nous tue. Avec elle aucun gouvernement n est possible …   Dictionnaire des idées reçues

• légalité — (lé ga li té) s. f. 1°   Caractère, qualité de ce qui est légal. La légalité d un acte. Contester la légalité de la mise en état de siége d une ville, d un département. 2°   Ensemble des prescriptions légales. Se renfermer dans la légalité.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• LÉGALITÉ — n. f. Caractère de ce qui est légal. La légalité d’un acte. On a contesté la légalité de ces formes, de ces moyens, de ces mesures. Respecter la légalité. Violer la légalité …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Légalité —          ANTIPHON     Bio express : Orateur athénien ( 480/ 411)     «La vertu de justice consiste à ne pas transgresser ce que la cité, dans laquelle on vit comme citoyen, considère comme légal.»     Source : Discours     Mot(s) clé(s) : Justice …   Dictionnaire des citations politiques

• LÉGALITÉ — s. f. Caractère, qualité de ce qui est légal. La légalité d un acte. On a contesté la légalité de ces formes, de ces moyens, de ces mesures …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES — LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s’énonce par l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n’y …   Encyclopédie Universelle

• Legalite de crise — Légalité de crise La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités… …   Wikipédia en Français

• Légalité De Crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu …   Wikipédia en Français