Traité Fernández-Facio

Traité Fernández-Facio

Traité Facio-Fernández

Tratado sobre delimitación de áreas marinas y submarinas y cooperación marítima
Langues Espagnol
Signé 17 mars 1977
(San José, Costa Rica)
Parties
Partie 1 Partie 2
Parties Drapeau de Colombie Colombie Drapeau du Costa Rica Costa Rica

Le traité Facio-Fernández, officiellement nommé "Tratado sobre delimitación de áreas marinas y submarinas y cooperación marítima", est signé le 17 mars 1977 entre la Colombie et le Costa Rica.

Sommaire

Description

Le traité Facio-Fernández délimite la frontière entre les deux pays en mer des Caraïbes.

Il est ratifié par le Congrès de la République de Colombie via la Loi N° 8 de 1978. Il n'a pas encore été approuvé par l'assemblée législative du Costa Rica [1].

Notes et références

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