Titre-service
- Titre-service
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Le titre-service se présente sous forme de chèque. Il est utilisé en Belgique comme moyen de paiement pour des services de proximité. L’utilisateur du service bénéficie d’une réduction fiscale sur le montant des titres achetés équivalente à 30% de la valeurs des titres.
Les services de proximité
Les services offerts moyennant paiement par titres-services s’adressent uniquement aux particuliers, aux ménages :
- l’aide au ménage, lessive, repassage, nettoyage de vitres, petites courses ménagères, préparation de repas ;
- repassage en atelier spécialisé
- transport de personnes à mobilité réduite
Les entreprises agréées
Les services sont fournis par des entreprises ayant reçu un agrément officiel. Les Agences locales pour l’Emploi (ALE) sont habilitées pour renseigner les utilisateurs concernant les entreprises agréées. Elles offrent également les services d’aide au ménage ou de repassage.
A Bruxelles, les ALE sont organisées en réseau et ont adopté un Code de bonne Conduite garantissant une approche éthique des travailleurs et des services offerts.
Organisation du système
Le système des titres-services est organisé au niveau fédéral (Service public fédéral « Emploi et Concertation sociale ») et mis en œuvre par l’ONEm (Office national de l’Emploi).
Les utilisateurs de services s’inscrivent chez Sodexo et y achètent les titres-services qu’ils remettent à l’entreprise agréée en paiement des services. L’entreprise remet les chèques à Sodexo et reçoit le montant correspondant dont une partie est remboursée par l’ONEm.
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Titre-service de Wikipédia en français (auteurs)
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