Titre-service

Titre-service

Le titre-service se présente sous forme de chèque. Il est utilisé en Belgique comme moyen de paiement pour des services de proximité. Lutilisateur du service bénéficie dune réduction fiscale sur le montant des titres achetés équivalente à 30% de la valeurs des titres.

Sommaire

Les services de proximité

Les services offerts moyennant paiement par titres-services sadressent uniquement aux particuliers, aux ménages :

  • laide au ménage, lessive, repassage, nettoyage de vitres, petites courses ménagères, préparation de repas ;
  • repassage en atelier spécialisé
  • transport de personnes à mobilité réduite

Les entreprises agréées

Les services sont fournis par des entreprises ayant reçu un agrément officiel. Les Agences locales pour lEmploi (ALE) sont habilitées pour renseigner les utilisateurs concernant les entreprises agréées. Elles offrent également les services daide au ménage ou de repassage.

A Bruxelles, les ALE sont organisées en réseau et ont adopté un Code de bonne Conduite garantissant une approche éthique des travailleurs et des services offerts.

Organisation du système

Le système des titres-services est organisé au niveau fédéral (Service public fédéral « Emploi et Concertation sociale ») et mis en œuvre par lONEm (Office national de lEmploi).

Les utilisateurs de services sinscrivent chez Sodexo et y achètent les titres-services quils remettent à lentreprise agréée en paiement des services. Lentreprise remet les chèques à Sodexo et reçoit le montant correspondant dont une partie est remboursée par lONEm.

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Titre-service de Wikipédia en français (auteurs)

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