Service civil volontaire

À l'occasion d'une allocution tenue le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française, Jacques Chirac, annonçait, pour la seconde fois de sa Présidence, la création d'un service civil volontaire.

Sommaire 1 La difficile gestation d'une nouvelle institution républicaine 2 Vers un « Service civil ou civique universel »... volontaire ou obligatoire ? 3 L'émergence d'une palette de statuts de volontariats spécifiques 4 Le « Service civil volontaire » embryon perfectible de tronc commun des volontariats 5 Débat - Quels enjeux de politiques publiques en matière de citoyenneté ? 6 Voir aussi 7 Liens externes

La difficile gestation d'une nouvelle institution républicaine

En effet, cette nouvelle institution républicaine avait été déjà promise en 1996 par le même Jacques Chirac lorsqu'il amorçait, à la surprise générale, la suspension du service militaire obligatoire.

Mais dans les années suivantes et sous la houlette de gouvernements successifs, la mise en œuvre d'un « service civil volontaire » s'était heurtée à la complexité et à la lenteur de la réforme du service national (1997-2002). Ces difficultés et retards s'expliquent également par de nombreuses réticences face aux volontariats considérés par certains décideurs comme du sous-salariat s'affranchissant de toute référence au code du travail arraché de longue lutte...

Pire encore, la classe politique - si effarouchée par les émeutes de novembre 2005 - ne semble pas s'être beaucoup préoccupée depuis 1996 de suivre l'état de la mise en œuvre de cette nouvelle institution chargée de développer et encourager le civisme auprès des jeunes en leur offrant un statut et des moyens d'agir dans le cadre de projets d'intérêt général (aucun rapport parlementaire sur le sujet...).

Plusieurs députés, sans étudier les difficultés de développement des volontariats - services civils volontaires, ont déposé successivement des propositions de loi "ex nihilo" portant sur la création de formules de « service civil » ou « service civique » envisagés comme volontaires ou obligatoires...

Vers un « Service civil ou civique universel »... volontaire ou obligatoire ?

Le 17 novembre 2005, en réponse à Jacques Chirac et par l'expression d'un scepticisme total sur le recours au « volontariat » en matière de citoyenneté et de civisme, l'hebdomadaire La Vie, emmené par son directeur de rédaction d'alors, Max Armanet, publiait son « Appel pour un service civique obligatoire » qui devait rapidement rassembler de nombreuses signatures politiques dans le contexte de crise majeure qui régnait alors.

L'écho de cet appel traversa par la suite la plupart des programmes politiques des candidats à l’élection présidentielle de 2007, chacun s'aventurant plus ou moins à reprendre l'idée, nuancée par le principe d'une phase expérimentale reposant sur le volontariat (comme dans le discours du candidat Nicolas Sarkozy à Marseille)... Toujours dans cette campagne, Bernard Kouchner, sollicité au sein du Parti Socialiste par Ségolène Royale sur le sujet, affirmait l'intelligente formule "obligatoirement proposé" qui a l'avantage décisif de montrer de quel côté se situe l'obligation en matière de mise en œuvre d'un service civil/civique, c'est à dire du côté de l'État qui se doit de faire en sorte que tout citoyen soit informé et encouragé à s'engager dans un tel service.

Rejetant l'appel du journal La Vie, un Collectif pour une alternative au Service civique obligatoire s'est constitué début 2006 pour s'opposer à la tentation de l'obligation née des lenteurs de la mise en place du service civil volontaire depuis 1996.

En mars 2007, en pleine campagne électorale, Max Armanet publiait son "Manifeste pour un service civique obligatoire" (Éditions Robert Laffont).

Moins d'un an après son élection à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy chargea en mars 2008 Luc Ferry, Président du Conseil d'analyse de la société, de la mission de réaliser un rapport opérationnel sur le "service civique". Approfondissant par de très nombreuses consultations et comparaisons internationales les travaux réalisés par Alain Béreau sous le titre "Faut-il instituer un service civique obligatoire?" et publiés à la Documentation française en septembre 2006 (Conseil d'analyse de la société - Note n°3), le rapport a été publié en septembre 2008 sous le titre "Pour un service civique" (Éditions Odile Jacob). Dans un entretien donné au journal Le Monde daté 14-15 septembre 2008, Luc Ferry résume les grandes lignes des conclusions et perspectives dégagées par ce rapport. Il y évoque notamment l'importance de recourir au volontariat pour mener une montée en puissance pluriannuelle avec comme objectif 70 000 jeunes en service civique d'ici quelques années.

Service civil ou service civique, au delà de l'intitulé du dispositif qui sera retenu in fine, les contenus et les enjeux semblent se recouper. Mais, l'incertitude que fait peser cette valse hésitation autour des termes génériques, et partant, législatifs, semble encore prolonger les années de confusion déjà traversées... À la lumière de tant de tergiversations publiques, il n'est pas inapproprié de s'interroger sur la sincérité des discours appelant les jeunes à s'engager dans le civisme et la citoyenneté. Rattrapé par le contexte de profonde crise économique qui vient désormais télescoper les politiques publiques, que restera-t-il du projet de "service civique" et du "service civil volontaire" courant 2009?

L'émergence d'une palette de statuts de volontariats spécifiques

Suite à la suspension du service militaire devenue pleinement effective en 2002, loin des effets d'annonces éphémères et contradictoires ballotant tout espoir de développement des « volontariats - services civils volontaires », dans l'ombre d'une quasi-absence de financements publics qui leur soient dédiés, des dispositifs statutaires de volontariats commençaient à se mettre en place malgré tout, notamment :

• Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (partie intégrante du nouveau service national, désormais volontaire) : les jeunes concernés (18-28 ans)s'engagent pour une période de six mois, renouvelable dans la limite de 24 mois et participent, principalement dans le cadre d'associations, à des actions utiles pour la collectivité; indemnité de 630 euros environ par mois; les jeunes intéressés et les structures d'accueil doivent prendre contact avec un service désigné par le préfet de département (malheureusement, certaines préfectures sont très en retard sur cette mise en œuvre); de manière exemplaire, la préfecture de Paris a mis en ligne les informations nécessaires ainsi que les formulaires de candidature ou de demande d'agrément sur son site [1] rubriques « Démarches » puis « Citoyenneté », puis « Volontariat civil de cohésion sociale » ; parce que constitutif du nouveau service national, statut de droit public, ce volontariat mérite une attention particulière et l'implication prioritaire de tous les acteurs concernés, à l'heure où le projet de « Service civil universel » gagne l'opinion des principaux partis politiques... À n'en pas douter, il constitue l'alternative à un « service civique obligatoire » par trop aventureux...

• Plus largement et en dehors de tout lien avec le nouveau service national, mais de façon plus précaire (indemnité mensuelle plafonnée, mais pas de minimum...) le « volontariat associatif » créé en 2006 à l'initiative du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, est accessible dès 16 ans et sans limite d'âge supérieure tant que l'on n’a pas atteint la retraite ; le ministère a créé un site consacré à ce tout nouveau et extrêmement souple statut privé de volontariat [2] ;

• Le « volontariat de solidarité internationale » s'est aussi renforcé ces dernières années en passant d'un régime encadré par un simple décret (dit de 1995) à un véritable cadre légal adopté en 2005 ; les principales associations partenaires de la mise en œuvre de ce volontariat sont regroupées au sein du Clong-Volontariat auprès duquel de nombreuses informations peuvent être obtenues ;

• D'autres volontariats-services civils volontaires existent (Service volontaire européen, Volontaires des Nations Unies, etc.), mais les trois dispositifs précédents sont les principaux volontariats que le « service civil volontaire » vient renforcer par un agrément complémentaire (les structures d'accueil doivent en tout état de cause être agréées au titre de l'un ou l'autre des différents volontariats en complément de l'agrément « service civil volontaire »), apportant en contrepartie d'un engagement renforcé en matière d'accompagnement et de citoyenneté (limité toutefois aux jeunes de 16 à 25 ans), un substantiel financement (90% de l'indemnité + une prise en charge du coût de l'accompagnement pédagogique). Ce financement apparaît comme indispensable pour le développement des volontariats services civils volontaires, et son absence jusqu'alors explique en partie le caractère quasi-insignifiant du développement des volontariats ces dernières années... La concurrence des « emplois aidés » proposés avec insistance aux associations (utilisées régulièrement comme bassin de régulation du chômage de masse) ne permettant absolument pas de retenir l'intérêt des associations du point de vue purement gestionnaire.

Le « Service civil volontaire » embryon perfectible de tronc commun des volontariats

Ainsi, le « Service civil volontaire » désormais instauré vient encourager et soutenir les principaux volontariats constituant de sérieuses occasions offertes aux jeunes (mais pas seulement) pour s'investir dans une activité à forte utilité et valorisation collective (protection de l'environnement, solidarité, aide humanitaire,…).

Vous trouverez la description de la procédure d'agrément relative au « service civil volontaire » sur le site gouvernemental du Service civil volontaire

Il apparaît cependant que le dispositif, tout en reprenant les principes pédagogiques fondamentaux des volontariats, s'articule avec d'autres dispositifs de façon hétéroclite (y compris certains emplois aidés qui, eux ne relèvent pas du volontariat mais du salariat), en permettant, entre autres, aux jeunes de passer par l'armée (« Défense, deuxième chance »), ou encore la police (« Les Cadets de la République »).

Une certaine confusion peut naître de cet assemblage trop hâtif et la mandature présidentielle et législative issue des scrutins de 2007 se doit de clarifier cet ensemble. Il n'est pas inutile de rappeler que le Conseil national de la vie associative (CNVA) s'était prononcé dès 1998 en faveur de l'instauration d'une « loi cadre » sur les volontariats... Dans ce sens, le rapport de Luc Ferry constitue une avancée significative dans le diagnostic général préalable à une redéfinition de l'action publique dans ce domaine.

Débat - Quels enjeux de politiques publiques en matière de citoyenneté ?

Dans le cadre du mandat présidentiel et législatif en cours, la classe politique française se doit de remettre sur le métier de la République un tel projet afin de préciser la légitimité civique des volontariats, et, comme le stipule le rapport de Luc Ferry, d'écarter le recours bien trop risqué à un « service civique obligatoire » dont les massifs et imprévisibles effets secondaires risquent de produire l'inverse du résultat recherché en dégoûtant les jeunes d'un civisme imposé sur commande dans des missions massivement organisées sans aucune prise en compte des motivations individuelles...

Il ressort de cet ensemble que, loin d'être achevée, la gestation républicaine du service national en « service civil (ou civique) volontaire » est lourde de sens et d'enjeux. Passer d'une « citoyenneté de sacrifice » (le service militaire d'autrefois et les guerres de masse ayant justifié son institution) à une « citoyenneté de participation » (l'accent porté par les volontariats sur l'importance d'être personnellement acteur de son engagement citoyen)... Ainsi appréhendé, ce n'est pas une mince affaire et l'ensemble de la culture politique française est bousculée par cette émergence^{[réf. nécessaire]} de véritables statuts donnant au citoyen lambda la possibilité de faire davantage preuve de courage et d'audace dans un engagement d'intérêt général à plein temps et en dehors de toute stratégie de carrière professionnelle... L'intérêt général ne relève pas que de décrets et autres décisions gouvernementales : il repose d'abord et avant tout sur l'initiative de chacun-e des citoyen-ne-s... Les « volontariats - services civils volontaires » ne font ni plus ni moins que répondre à de tels enjeux... L'ampleur du phénomène est si profonde qu'il faudra des années pour en mesurer l'importance et en apercevoir clairement les linéaments dans les évolutions de société contemporaines...

Voir aussi

• Service volontaire citoyen de la police nationale, créé par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (art. 30)

Liens externes

• Volontariat.association.gouv.fr Site du ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports relatif aux volontariats
• Site de l'Acsé : L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
• Site gouvernemental du Service civil volontaire
• Loi sur le volontariat associatif
• Dossier de l'Express sur les dispositifs actuels d'intégration de l'Armée de Terre
• Le service civil en Suisse
• Le site de la coordination française non gouvernementale des volontariats

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