Territoire de l'Inini

Territoire de l'Inini

1930 – 1946

Carte de la Guyane entre 1930 et 1946 ; le territoire de l'Inini est la partie en vert, au sud de la bande côtière de la Guyane française.

Informations générales

Statut	Colonie française
Chef-lieu	Saint-Élie

Superficie

Superficie	80 000 km²

Histoire et évènements

6 juin 1930	Création
19 mars 1946	Suppression

Entités précédentes :

• Guyane

Entités suivantes :

• Guyane

Le territoire de l'Inini est une ancienne subdivision de la Guyane.

Création

Le Territoire de l'Inini fut créé par un décret du 6 juin 1930.

Territoire

Le Territoire de l'Inini recouvrait la colonie de Guyane française, à l'exception de sa bande côtière.

Administration

Dans un avis du 9 mars 1948, le Conseil d'État considéra qu'aux termes du décret précité, le Territoire de l'Inini, créé « à l'intérieur de la Guyane française », était « doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière » et « administrée par le gouverneur de la Guyane (française) », simplement « assisté d'un conseil d'administration », et « à l'exception de toute intervention du conseil général (de la Guyane française) ».

Suppression

L'article 1^er de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946^[1], dite de départementalisation, érigea la Guyane française en département.

Le décret n° 47-2252 du 1^er novembre 1947^[2] y introduisit la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux^[3].

Dans l'avis précité, le Conseil d'État considéra que « l'existence au sein d'un département d'un territoire ayant la personnalité civile et échappant à la compétence du conseil général est contraire à la loi du 10 août 1871 » et que « le décret (précité) du 6 juin 1930, qui n'entre pas dans la catégorie des règlements maintenus en vigueur en vertu de l'article 3 du décret du 1^er novembre 1947, doit être regardé comme abrogé par ledit décret ».

Restauration provisoire comme arrondissement de l'Inini

La loi n° 51-1098 du 14 septembre 1951^[4] restaura le « Territoire de l'Inini » sous le nom d' « arrondissement de l'Inini ».

Son article 1^er de la loi disposait, en effet, que « Le département de la Guyenne française se compose de : 1° L'arrondissement de Cayenne que comprend les communes existant actuellement en Guyane ; 2° L'arrondissement de l'Inini » ; mais il précisait que : « Cet arrondissement, qui a la personnalité morale, est doté provisoirement et pendant une période qui ne pourra excéder dix ans, d'un statut particulier ».

Suppression définitive

L'arrondissement de l'Inini fut supprimé par le décret n° 69-261 du 17 mars 1969, portant réorganisation administrative du département de la Guyane^[5].

Sa suppression fut confirmée par loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier^[6].

Son article 27 abrogea la loi du 14 septembre 1951 « à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 69-261 du 17 mars 1969 ».

Références

• Portail de la Guyane