Surveillance de sûreté en France

Surveillance de sûreté en France

La surveillance de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à contrôler les prisonniers ayant purgé leur peine et qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.

Elle a été créée en 2008 par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Surveillance de sûreté en France de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Placement sous surveillance électronique mobile en France — Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été… …   Wikipédia en Français

  • Placement sous surveillance electronique mobile en France — Placement sous surveillance électronique mobile en France Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré… …   Wikipédia en Français

  • Placement sous surveillance électronique mobile en france — Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été… …   Wikipédia en Français

  • surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …   Encyclopédie Universelle

  • Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… …   Wikipédia en Français

  • Surveillance électronique — La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient… …   Wikipédia en Français

  • sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

  • Surveillance) — Surveillance La surveillance est la fonction d’observer les activités de personnes ou groupes. Dans le domaine purement technique, on parle aussi de supervision ou de monitoring. La surveillance peut être secrète ou évidente. Celle ci a toujours… …   Wikipédia en Français

  • France terroriste — Terreur (Révolution française) Estampe de la Guillotine, « la Garde qui veille aux barrières du Louvre », durant la Terreur. La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la… …   Wikipédia en Français

  • Sûreté nationale — Police nationale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”