Biens immobiliers

Biens immobiliers

Bien immobilier

Cet article court présente un sujet plus amplement développé ici : Marché immobilier et Immeuble.
Article connexe : Droit des biens en France.

Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: «qui ne bouge pas».

En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Cela peut concerner un terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte.

Sommaire

Mise en vente

Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'une agence immobilière ou bien vendre par ses propres moyens, on parlera de vente en PAP "Particulier à particulier".


Mise en location

Un bien immobilier peut être également mis en location par le biais son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'une agence immobilière ou bien vendre par ses propres moyens, on parlera de location en PAP "Particulier à particulier".


Notes et références


Bibliographie

Ce document provient de « Bien immobilier ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Biens immobiliers de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Biens nationaux — Bien national Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne …   Wikipédia en Français

  • Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… …   Wikipédia en Français

  • BIENS NATIONAUX — Les propriétés de l’Église et des contre révolutionnaires qui ont été saisies, nationalisées et vendues lors de la Révolution française forment les biens nationaux. La nature et l’importance de ces biens sont variables comme le sont les motifs de …   Encyclopédie Universelle

  • Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc — Association Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des… …   Wikipédia en Français

  • Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • Instance nationale de protection des biens publics au maroc association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture — L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un organisme français public chargé de mener des opérations, notamment immobilières, dans le domaine de la culture. Sommaire 1 Histoire 2 Activités 3 Statut 4 …   Wikipédia en Français

  • Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France — Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Bulle immobilière — Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l échelle locale d une région voire sur l ensemble du territoire d un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”