- Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)
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Société de gestion des déchets nucléaires (Canada) Création 2002 Siège social 
Toronto (Ontario) (Canada)Site web NWMO.ca modifier 
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) du Canada a été fondée en 2002, en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN)[1], dans le but d’examiner et d’évaluer les solutions possibles au problème de la gestion du combustible nucléaire irradié canadie[2]. Actuellement, trois provinces canadiennes disposent de centrales nucléaires en exploitation : l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick.
La LDCN a imposé aux sociétés canadiennes productrices d’électricité qui génèrent du combustible nucléaire irradié l’obligation de constituer un organisme de gestion des déchets pour présenter des recommandations au gouvernement du Canada sur la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Cette loi obligeait également les propriétaires de déchets de combustible nucléaire à instituer des fonds en fiducie distincts pour financer la gestion à long terme de leur combustible irradié et autorisait le gouvernement fédéral canadien à choisir et à adopter une solution de gestion. La SGDN devait ensuite être chargée de mettre en œuvre la solution choisie par le gouvernement, sous réserve d'autorisations règlementaires.
En 2005, au terme d’une période d’étude de trois ans, la SGDN a recommandé la solution de la Gestion adaptative progressive (GAP)[3]. En 2007, le gouvernement canadien a accepté la recommandation de la SGDN[4].
La Gestion adaptative progressive est à la fois une méthode technique et un système de gestion axé sur l'adaptabilité[5]. Sur le plan technique, c'est le confinement et l'isolement centralisés du combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur. Le système de gestion comporte des étapes réalistes et praticables – chacune marquée par des points de décision explicites et la participation soutenue des Canadiens intéressés. Le système est flexible, offrant la possibilité de décider d'aller de l'avant ou non à chaque étape et ainsi de mettre à profit de nouvelles connaissances ou de tenir compte des changements dans les priorités sociétales.
La Gestion adaptative progressive propose l'option d'un entreposage à faible profondeur sur le site central si tout le combustible irradié, ou une partie, devait être déplacé avant que le dépôt en profondeur ne soit disponible. Elle prévoit aussi une surveillance du site tout au long de la mise en œuvre du projet, ainsi que la récupération possible du combustible irradié pendant une période prolongée.
Élaboration du processus de sélection d’un site
Le 4 mai 2009, la SGDN a publié un document de discussion qui propose un processus visant à trouver une collectivité informée qui consentira à héberger un dépôt géologique en profondeur. Le projet d’infrastructure national, estimé à 16 à 24 milliards $ comprendrait le développement d’un dépôt et la création d’un centre d’expertise.
Le Processus proposé est conçu pour répondre aux orientations données par les Canadiens qui ont participé aux dialogues tenus par la SGDN en 2008. Ces personnes et groupes intéressés ont signifié qu’ils voulaient être certains, avant tout, que le site choisi sera sûr et sécuritaire pour la population et l’environnement, aujourd’hui comme dans le futur, et que le processus de sélection d’un site s’enracinera dans les valeurs et objectifs que les Canadiens tiennent pour importants.
Le document de discussion énonce les exigences scientifiques et techniques qui orienteront le choix d’un site propre à garantir la sureté du projet. Il décrit une mise en œuvre du projet dans le cadre d’un partenariat avec une collectivité informée et consentante afin de favoriser son bien-être et sa viabilité. Il propose également des étapes qui permettront aux collectivités intéressées d’en apprendre davantage pendant qu’elles évalueront leur intérêt éventuel à accueillir le projet.
La SGDN s’est engagée à tenir compte du point de vue de tous les Canadiens intéressés à chaque étape de sa planification. Avant d’engager les collectivités intéressées à en apprendre davantage sur ce projet important, la SGDN veut savoir si le processus qu’elle propose pour trouver un hôte informé et consentant est ouvert, transparent, équitable et inclusif. Les commentaires reçus dans le cadre des dialogues publics seront utilisés pour peaufiner et finaliser le processus de sélection d’un site. Les travaux conduisant à la sélection d’un site ne s’amorceront pas en 2009 ; ils ne débuteront qu’une fois que le processus proposé aura été validé et parachevé.
Notes et références
- Projet de loi C-27
- Société de gestion des déchets nucléaires sur Ressources naturelles Canada. Consulté le 31 janvier 2010
- SGDN : Rapport d’étude final (2005)
- Ressources naturelles Canada – Salle des médias - Communiqué 14 juin 2007
- SGDN – FAQ : Gestion adaptative progressive
Liens externes
Catégories :- Gestion des déchets
- Déchet radioactif
- Organisme fondé en 2002
Wikimedia Foundation. 2010.
