Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)

Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)
Société de gestion des déchets nucléaires (Canada)
Création 2002
Siège social Drapeau du Canada Toronto (Ontario(Canada)
Site web NWMO.ca

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) du Canada a été fondée en 2002, en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN)[1], dans le but dexaminer et dévaluer les solutions possibles au problème de la gestion du combustible nucléaire irradié canadie[2]. Actuellement, trois provinces canadiennes disposent de centrales nucléaires en exploitation : lOntario, le Québec et le Nouveau-Brunswick.

La LDCN a imposé aux sociétés canadiennes productrices délectricité qui génèrent du combustible nucléaire irradié lobligation de constituer un organisme de gestion des déchets pour présenter des recommandations au gouvernement du Canada sur la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Cette loi obligeait également les propriétaires de déchets de combustible nucléaire à instituer des fonds en fiducie distincts pour financer la gestion à long terme de leur combustible irradié et autorisait le gouvernement fédéral canadien à choisir et à adopter une solution de gestion. La SGDN devait ensuite être chargée de mettre en œuvre la solution choisie par le gouvernement, sous réserve d'autorisations règlementaires.

En 2005, au terme dune période détude de trois ans, la SGDN a recommandé la solution de la Gestion adaptative progressive (GAP)[3]. En 2007, le gouvernement canadien a accepté la recommandation de la SGDN[4].

La Gestion adaptative progressive est à la fois une méthode technique et un système de gestion axé sur l'adaptabilité[5]. Sur le plan technique, c'est le confinement et l'isolement centralisés du combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur. Le système de gestion comporte des étapes réalistes et praticableschacune marquée par des points de décision explicites et la participation soutenue des Canadiens intéressés. Le système est flexible, offrant la possibilité de décider d'aller de l'avant ou non à chaque étape et ainsi de mettre à profit de nouvelles connaissances ou de tenir compte des changements dans les priorités sociétales.

La Gestion adaptative progressive propose l'option d'un entreposage à faible profondeur sur le site central si tout le combustible irradié, ou une partie, devait être déplacé avant que le dépôt en profondeur ne soit disponible. Elle prévoit aussi une surveillance du site tout au long de la mise en œuvre du projet, ainsi que la récupération possible du combustible irradié pendant une période prolongée.

Élaboration du processus de sélection dun site

Le 4 mai 2009, la SGDN a publié un document de discussion qui propose un processus visant à trouver une collectivité informée qui consentira à héberger un dépôt géologique en profondeur. Le projet dinfrastructure national, estimé à 16 à 24 milliards $ comprendrait le développement dun dépôt et la création dun centre dexpertise.

Le Processus proposé est conçu pour répondre aux orientations données par les Canadiens qui ont participé aux dialogues tenus par la SGDN en 2008. Ces personnes et groupes intéressés ont signifié quils voulaient être certains, avant tout, que le site choisi sera sûr et sécuritaire pour la population et lenvironnement, aujourdhui comme dans le futur, et que le processus de sélection dun site senracinera dans les valeurs et objectifs que les Canadiens tiennent pour importants.

Le document de discussion énonce les exigences scientifiques et techniques qui orienteront le choix dun site propre à garantir la sureté du projet. Il décrit une mise en œuvre du projet dans le cadre dun partenariat avec une collectivité informée et consentante afin de favoriser son bien-être et sa viabilité. Il propose également des étapes qui permettront aux collectivités intéressées den apprendre davantage pendant quelles évalueront leur intérêt éventuel à accueillir le projet.

La SGDN sest engagée à tenir compte du point de vue de tous les Canadiens intéressés à chaque étape de sa planification. Avant dengager les collectivités intéressées à en apprendre davantage sur ce projet important, la SGDN veut savoir si le processus quelle propose pour trouver un hôte informé et consentant est ouvert, transparent, équitable et inclusif. Les commentaires reçus dans le cadre des dialogues publics seront utilisés pour peaufiner et finaliser le processus de sélection dun site. Les travaux conduisant à la sélection dun site ne samorceront pas en 2009 ; ils ne débuteront quune fois que le processus proposé aura été validé et parachevé.

Notes et références

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société de gestion des déchets nucléaires (Canada) de Wikipédia en français (auteurs)

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