- Société aéroportuaire
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Une société aéroportuaire est en France une société créée, conformément à la loi Aéroports de 2005[1], pour gérer un aérodrome.
Sommaire
Historique
Le changement de statut des aéroports français appartenant à l'État s'est fait sous trois formes :
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités territoriales de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes de l'État qui ne sont pas considérés d'intérêt national ou international ;
- la loi Aéroports de 2005 a transformé l'établissement public Aéroports de Paris, qui possède et gère les aéroports parisiens, en société anonyme ;
- la même loi a créé les sociétés aéroportuaires pour gérer les grands aéroports régionaux, dont la propriété demeurait conservée majoritairement par l'État.
Régime juridique
Le capital de ces aérodromes est détenu initialement par des personnes publiques : État (60 %), chambres de commerce et d'industrie (25 %) et collectivités territoriales (15 %)[2].
En 2010, l'État réfléchit à une cession d'une partie de sa part dans ces aéroports, en particulier pour les aérodromes de Lyon, Bordeaux et Toulouse[3].
Aérodromes concernés
Ce statut concerne les aérodromes civils d'intérêt national ou international appartenant précédemment à l'État et dont la gestion était concédée à une chambre de commerce et d'industrie. Ces aérodromes sont les suivants[4] :
Aéroports concernés Nom de la société aéroportuaire Date du transfert Bordeaux-Mérignac SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac mai 2007 Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron SA Aéroports de Lyon mars 2007 Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre Montpellier Méditerranée SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée juin 2009 Nice Côte d'Azur et Cannes - Mandelieu SA Aéroports de la Côte d'Azur juin 2008 Strasbourg-Entzheim Toulouse-Blagnac SA Aéroport Toulouse-Blagnac mars 2007 Fort-de-France - Le Lamentin Pointe-à-Pitre - Le Raizet Saint-Denis - Gillot Cayenne - Rochambeau Notes et références
- Loi no 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports.
- Autorité de la concurrence, [PDF] avis no 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d’avis sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français.
- Audition de Dominique Bussereau, ministre chargé des transports à l'Assemblée nationale, 12 octobre 2010.
- Décret no 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'État et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.
Catégories :- Droit des sociétés
- Transport aérien en France
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