Service public d'électricité

Service public d'électricité
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

« Service public d'électricité » est le libellé qui apparaît sur les factures d'EDF ; voir :

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Service public d'électricité de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

  • Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …   Wikipédia en Français

  • Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …   Wikipédia en Français

  • Service public — Pour l émission de France Inter, voir Service public (émission). Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l État à tous les citoyens appelés usagers. Les principaux services publics définissent les …   Wikipédia en Français

  • Service public en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… …   Wikipédia en Français

  • Contribution au service public de l'électricité — La contribution au service public de l électricité (CSPE) est une contribution française au titre du service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Son montant total a… …   Wikipédia en Français

  • Charge de service public de l'électricité — La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Présentation La …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”