Surveillance de la navigation maritime

Surveillance de la navigation maritime

La surveillance de la navigation maritime se fait en France grâce au système SURNAV, qui est un système de comptes-rendus obligatoires visant les navires à risques.


Sommaire

Historique

Il s'agit d'une réglementation strictement française, qui a été implémenté par les Préfets maritimes de Brest et de Cherbourg, suite à l'accident de l'AMOCO CADIZ en 1978. Cet arrêté a pour objet de réglementer l'approche des côtes françaises (mer du Nord, Manche et Atlantique) par les navires à risques en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

Navires à risques

Les navires à risques sont clairement définis suivant le type de cargaison qu'ils transportent soit en vrac soit en colis. Les transports en vrac tel que:

  • Des hydrocarbures (annexe I MARPOL 73).
  • Autres substances liquides nocives (annexe II MARPOL 73).
  • Des substances liquides nocives qui appartiennent aux catégories MARPOL A et B.
  • Substances nuisibles définies à l'annexe III du MARPOL 73.
  • Marchandises dangereuses définies dans le code IMDG.

Les transport en colis tel que des matières fissibles ou irradiées.

Obligations

  • Signaler par message aux CROSS (autorités maritimes compétentes), toute intention de naviguer dans les eaux territoriales françaises au moins 6 heures avant d'y arriver.
  • Assurer une veille auditive permanente sur le canal VHF 16.
  • Signalement des accidents en Mer (Avarie à moins de 50 milles des côtes)
  • Suivre toute indication donné par la Préfet maritime lors du transit.
  • Donner l'état de ses capacités de manœuvre et de navigation.


Procédures

Il existe deux différentes procédures lors de l'approche d'une zone de report, selon que l'on a une avarie ou non. La première procédures suit donc le modèle de message de préavis d'entrée dans les eaux territoriales françaises et la seconde suit le modèle du message de signalement des avaries ou accidents de mer par les navires accidentés. Ces deux procédures sont reprises et détaillé en annexe B et C de l'arrêt préfectoral.

Liens externes

Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord

Presentation Marpol

Transport de matières dangereuses

  • Portail du monde maritime Portail du monde maritime

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Surveillance de la navigation maritime de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Surveillance de la navigation maritime (SURNAV) — La surveillance de la navigation maritime se fait en France grâce au système SURNAV, qui est un système de comptes rendus obligatoires visant les navires à risques. Sommaire 1 Historique 2 Navires à risques 3 Obligations …   Wikipédia en Français

  • Système et aide pour la navigation maritime — Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Pour les articles homonymes, voir Cross. Le CROSS Gris Nez au pied du phare …   Wikipédia en Français

  • Reglement de navigation maritime — Règlement de navigation maritime Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de… …   Wikipédia en Français

  • Règlement de navigation maritime — Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge La… …   Wikipédia en Français

  • Maritime Rescue and Co-ordination Center — Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Pour les articles homonymes, voir Cross. Le CROSS Gris Nez au pied du phare …   Wikipédia en Français

  • NAVIGATION (SYSTÈMES DE) — Naviguer consiste, au sens originel, à se déplacer ou à voyager sur l’eau. Par extension logique, ce terme qualifie également l’art et la science de conduire un navire. Ultérieurement, la notion de navigation s’est étendue aux domaines aérien,… …   Encyclopédie Universelle

  • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage — Pour les articles homonymes, voir Cross. Le CROSS Gris Nez au pied du phare En France, les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de …   Wikipédia en Français

  • Centre Régional Opérationnel De Surveillance Et De Sauvetage — Pour les articles homonymes, voir Cross. Le CROSS Gris Nez au pied du phare …   Wikipédia en Français

  • Centre regional operationnel de surveillance et de sauvetage — Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Pour les articles homonymes, voir Cross. Le CROSS Gris Nez au pied du phare …   Wikipédia en Français

  • Préfecture maritime de la Manche et la mer du Nord — Le siège de la préfecture maritime de la Manche et la mer du Nord est basé à Cherbourg Octeville et est sous la responsabilité d un préfet maritime nommé par le Premier ministre. La préfecture maritime de la Manche et la mer du Nord s étend de la …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”