Le Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne est une codification du droit européen. Il présente la version en vigeur des actes législatifs, classés par chapitres thématiques.
Cette codification est encore expérimentale.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Répertoire de la législation de l'Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)
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