Répertoire des droits celés

Dans l'ancienne organisation française des services de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre le terme droit celé désignait l'impôt qui aurait été perçu lors d'une mutation taxable si celle-ci avait été déclarée (exemple,déclaration de succession non souscrite). À côté de ces droits non déclarés, il y avait aussi les droits fraudés : dissimulation du véritable caractère d'un contrat (vente cachant une donation ou l'inverse) ou minoration de la base taxable déclarée (insuffisance de prix). Cette recherche donnait lieu, par précaution contre la concussion, à une manutention spéciale dans les bureaux de contrôle.

On distinguait ainsi depuis le XVIII^e siècle des registres dans lesquels le receveur ou le contrôleur mentionnait par écrit les affaires suspectes de celement avec consignation par écrit du nom des parties et désignation des biens, des valeurs et des droits celés éventuellement. Le nom de ces registres variait suivant les époques et les lieux. Exemple:

Registre des droits douteux: rien n'est encore sûr. S'il y a abandon de l'affaire, mention marginale détaillée des motifs.

Registre des découvertes : l'affaire est vraisemblable. Consignation des motifs et mention de la correspondance, des recherches, de l'attitude du redevable.

Registre des droits certains : accord du contribuable (soumission)ou jugement favorable. Mentions relatives au recouvrement des droits celés.

Ces registres étaient soumis au visa périodiques des vérificateur du bureau les motifs de l'abandon de l'affaire devaient être explicités. À partir de 1866 fut utilisé un système plus complexe, nommé officiellement "Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés", mais le registre des découvertes subsista et fut tenu jusqu'au 31 décembre 1969.