Réglementation routière en Europe

Réglementation routière en Europe

La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité et de concurrence, elle est relativement fournie[1].

Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.

Sommaire

Codification

La législation de l'Union européenne ne fait pas apparaître un code de la route à proprement parler. Le répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur contient bien une branche 07 Politique des transports, 07.20 Transports terrestres, mais cette législation combine l'ensemble des transports terrestres, qu'ils soient ferroviaires ou routier, et les aborde sous l'angle des services de transport.

La législation européenne traite tout de même de certains aspects de la sécurité routière.

La position (UE) n ° 8/2011 du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière adoptée par le Conseil le 17 mars 2011 est ainsi classée dans la branche 16.20 Science, information, éducation, culture / Diffusion de l'information du répertoire de la législation de l'Union européenne.

La résolution du Parlement européen sur le Programme d'action européen pour la sécurité routière: Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée (2004/2162(INI)), n'est pas classée dans le répertoire de la législation de l'Union européenne.

Transport professionnel

Marchandises

  • Accès à la profession
  • réglementation sociale
  • Fiscalité
  • Restrictions de circulation

Voyageurs

Sécurité routières

Environnement

  • Normes en matière d'émissions polluantes
  • Utilisation des biocarburants

Voir aussi

Politique européenne des transports | Transport | Union européenne


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Réglementation routière en Europe de Wikipédia en français (auteurs)

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