Res derelictae
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Res derelictae est une expression latine en droit qui désigne les choses abandonnées au premier occupant ou possesseur, c'est-à-dire celles qui ont été laissées de côté par leur propriétaire qui a ainsi abandonné tout droit dessus. Par contraste, les choses perdues concernent des biens meubles égarés par leur propriétaire: celui-ci maintient donc son droit dessus bien qu'il en ait perdu la possession. Les choses en déréliction se distinguent aussi des res nullius qui n'ont jamais eu de propriétaire, bien qu'elles s'en rapprochent en ce qu'elles peuvent faire l'objet d'appropriation; et plus encore des res communes qui ne peuvent elles jamais faire l'objet d'appropriation.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Res derelictae de Wikipédia en français (auteurs)
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