- Possession (droit)
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Pour les articles homonymes, voir Possession.La possession est l'exercice d'une maîtrise de fait sur un bien sans qu'il importe que cette maîtrise de fait corresponde ou ne corresponde pas à un droit. C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété. A différée aussi la notion de détention.
Sommaire
La possession en droit romain
Le droit classique
Pour les juristes classiques, la possession n'est plus seulement une maîtrise de fait. Elle est également l'intention d'avoir la chose pour soi, c’est-à-dire de bénéficier des avantages reconnus par le droit à cette qualité de possesseur. La possession cesse avec la disparition de la chose ou de celle du possesseur lui-même, ainsi que par la disparition de l'animus (la volonté de posséder). Le possesseur bénéficie de la protection possessoire avec les interdits possessoires. Il faut noter qu'un cas d'interruption passagère (ex: le chalet que nous possédons à la montagne n'est plus accessible à cause de la neige), nous pouvons posséder animo solo, alors que nous avons perdu le Corpus.
Le droit romain considère que la possession est strictement personnelle: la copossession est en principe interdite. Ainsi, le locataire n'est pas possesseur, mais uniquement un simple détenteur de la chose. Cependant, le cas du précariste (celui qui a la charge d'administrer les terres d'un grand propriétaire terrien) est une exception à ce principe. En effet, pour protéger les biens donnés à titre de précaire, le précariste ainsi que propriétaire disposaient de la protection de la possession. Le précariste pouvait intenter ces actions contre tout tiers gênant sa possession, sauf contre le propriétaire.
Le droit post-classique
Au Bas-Empire, il y a une certaine confusion entre les notions de possession et de propriété. La protection interdictale est profondément modifiée.
La possession en droit moderne
Le possesseur se comporte comme le titulaire d'un droit réel sans qu'importe de savoir si ce droit réel existe ou pas. Dans la majeure partie des cas, le fait coïncide avec le droit: le possesseur est généralement le propriétaire.
En droit français
En droit français, la possession est régie dans le Code civil français par les articles 2255 à 2279
La possession est constituée d'un élément matériel, le corpus (accomplissement d'actes matériels sur la chose) et d'un élément psychologique, l'animus domini (s'affirmer comme le propriétaire). Elle permet d'acquérir le droit de propriété par prescription abrégée, ainsi que de lancer les actions de la possession.
En droit français, la possession permet d'accéder à la propriété au terme d'un délai de prescription de 10 ans ou 30 ans, en cas de mauvaise foi, en matière immobilière.
En droit suisse
En droit suisse, la possession est régie par les art. 919 à 941 du Code civil suisse. Le transfert ou la mise en possession est nécessaire pour le transfert de la propriété mobilière (art. 714 al. 1 CCS).
Bibliographie
Jean Carbonnier, Droit Civil, 3/Les biens, Presses Universitaires de France, 2000
Jean Gaudemet, Droit privé romain, Montchrestien, Paris, 1998
Paul Frédéric Girard, Manuel Elémentaire de Droit Romain, Arthur Rousseau Editeur, Paris, 1898
Raymond Monier, Manuel Elémentaire de Droit Romain, Domat Montchrestien, Paris, 1947
Paul-Henri Steinauer, les droits réels, tome premier, deuxième édition, Staempfli et Cie SA, Berne, 1990
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