Rapport Palmer

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Le rapport Palmer est le résultat de l’enquête sur l'abordage de la flottille pour Gaza du 30 mai 2010 menée à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon le 2 août 2010 par une commission de quatre membres présidée par l'ancien Premier ministre de Nouvelle-Zélande, Geoffrey Palmer^[1] assisté par Álvaro Uribe, président colombien sortant, comme vice-président, comprenant un représentant d'Israël, Joseph Ciechanover Itzhar et Süleyman Özdem Sanberk pour la Turquie.

Contenu du Rapport

Le rapport qui a été publié le 2 septembre 2011 conclut que le blocus israélien de la bande de Gaza est légal mais, en référence à l'abordage, estime que « la décision d'Israël de prendre le contrôle des bateaux avec une telle force à grande distance de la zone du blocus et sans mise en garde préalable était excessive et déraisonnable ». La commission note toutefois que « [les soldats de] l'armée israélienne ont été accueillis par une résistance organisée et violente d'un groupe de passagers » durant l'arraisonnement du Mavi Marmara et que « l'usage de la force était nécessaire à des fins de légitime défense » mais également que « les pertes de vie et les blessures résultant de l'usage de la force par les forces israéliennes lors de la prise de contrôle du Mavi Marmara étai[en]t inacceptable[s] » tout en considérant que les militants à bord des six bateaux de la flottille avaient « agi de façon imprudente en essayant de forcer le blocus naval »^{[2],[3],[4],[5]}.

Conclusions concernant le blocus maritime de Gaza

Au mois de juillet 2011, le rapport Palmer de l'ONU, se fondant sur l'article 51 de la Charte des Nations-Unies qui formule une exception au principe de la liberté de la navigation au nom du principe de légitime défense - après avoir entendu les conclusions des rapporteurs turcs et israéliens - a déclaré légal le blocus naval de Gaza en ces termes :

« 82. Le principe fondamental de la liberté de la navigation en haute mer est sujet à un nombre limité d’exceptions en droit international. Israël fait face à une véritable menace contre sa sécurité de la part des groupes militant de Gaza. Le blocus naval a été imposé comme une mesure de sécurité légitime afin de prévenir l’accès des armes à Gaza par voie maritime et sa mise en place est conforme au droit international »^[6].

Au soutien de la légalité du blocus maritime de Gaza, le rapport Palmer relève, notamment que :

- Gaza ne dispose d'aucune installation portuaire capable de recevoir la quantité de marchandise, de vivres et d'aide nécessaire à la survie de 1,5 millions d'habitants et n'a jamais servi qu'aux bateaux de pêche, en sorte que le blocus maritime ne saurait être considéré comme une punition collective privant la population d'une part significative de biens essentiels,

- les biens humanitaires et essentiels à la survie de 1,5 millions d'habitants de Gaza sont débarqués au port d'Ashdod, adjacent à Gaza et acheminés par voie terrestre, ce mode principal d'accès des biens et marchandises par voie maritime puis terrestre a été offert à la flottille du 31 mai 2009, qui l'a décliné.

L'article 71 mentionne qu'Israël « a fait face et continue de faire face à une menace réelle pour sa sécurité » du fait d'attaques des organisations islamistes de Gaza depuis 2001 et que « plus de 5000 roquettes, missiles et obus de mortiers ont été tirés entre 2005 et janvier 2009 », tirs ayant causés la mort de 25 personnes et faisant des centaines de blessés, la sophistication croissante des armes utilisées par ces organisations pouvant mettre en péril Tel-Aviv et sa région. Ces attaques ayant été régulièrement condamnées par la communauté internationale du fait «  des dommages à la population d'Israël » La commission a considéré par conséquent qu'il « semble assez évident que faire cesser ces actes de violence était une mesure nécessaire qu’Israël devait prendre afin de se défendre et protéger sa population » tout en notant que les « mesures prises par Israël ont eues à leur tour de graves répercussions sur la population civile à Gaza.»

L'article 72 mentionne que le panel entérine les conclusions du rapport de la commission d’enquête israélienne qui a déterminé que « le blocus de Gaza était une mesure nécessaire afin de défendre son territoire et sa population » et qu'il a été conçu afin d’empêcher l'approvisionnement de Gaza en armes par voie maritime ou des attaques lancées depuis la mer, notant « qu'il y a eu plusieurs cas de navires transportant des armes vers Gaza ayant été interceptés par les autorités israéliennes ».

Conclusions concernant la flottille

La commission a considéré dans son article 85 que la majorité des participants à la flottille « étaient sincèrement motivés par un souci véritable pour la population de Gaza », cependant dans son article 86 elle « met sérieusement en doute la vraie nature et les objectifs des organisateurs de la flottille » elle note en particulier que parmi les ONG impliquées dans son organisation, İnsani Yardım Vakfı (IHH) propriétaire du Mavi Marmara et du Gazze serait « soupçonnée d'apporter son soutien au Hamas qui contrôle la bande de Gaza mais qu'aucune preuve suffisante permet de confirmer cette accusation ». Le Hamas est classé comme organisation terroriste par de nombreux États. Par ailleurs dans l'article 89, la Commission émet des réserves quant à la mission purement humanitaire de cette flottille telle qu’alléguée par ses organisateurs, elle note qu' « il est difficile de comprendre pourquoi tant de passagers [700] ont été embarqués et dans quel but » et que « la qualité et la valeur de la plupart des biens humanitaires à bord des navires était discutable », elle note aussi « qu'il y avait bien quelques produits alimentaires et de biens médicaux à bord du Mavi Marmara, mais qu'il semble que ceux-ci étaient destinés au voyage » et que les « fournitures humanitaires » se trouvaient être de la nourriture ou des jouets se trouvant dans les bagages des passagers. Cet état des choses a été aussi constaté sur deux autre navires, le Sfendoni et le Challenger. Elle considère aussi que « le nombre de journalistes embarqués sur les navires donne davantage de poids à la conclusion que le but premier de la flottille a été de générer de la publicité ». le rapport mentionne dans son article 91,« il y avait parmi les passagers « un "noyau dur" d'environ 40 militants du IHH qui avaient un contrôle effectif sur le navire pendant le voyage et qui n'ont pas été soumis à des contrôles de sécurité quand ils sont montés à bord du Mavi Marmara à Istanbul ».

La Commission termine ses conclusions concernant la flottille en notant que « Bien que les gens ont le droit d'exprimer leurs opinions politiques, la flottille a agi de façon imprudente en tentant de violer le blocus naval » elle considere aussi que bien que la majorité des participants n'avaient pas d'intentions violentes qu'il existe « de sérieuses questions sur la conduite, la vraie nature et les objectifs des organisateurs de la flottille, notamment l'IHH. »

Conclusions concernant l'abordage du Mavi Marmara

Recommandations de la Commission Palmer

Réactions au Rapport

Notes et références

Articles connexes

• Blocus de la bande de Gaza ‎
• İnsani Yardım Vakfı
• Free Gaza
• Abordage de la flottille pour Gaza
• Mavi Marmara
• Flottille de la Liberté II ‎ ‎
• Rapport Goldstone

Liens externes

• (en) Texte intégral du Rapport Palmer aux Nations Unies

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