Principe d'attribution
- Principe d'attribution
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Le principe d'attribution est l'un des principes fondamentaux du droit de l'Union européenne. D'après ce principe, l'UE est une Union d'États membres, et toutes ses compétences lui sont volontairement conféré par ses États membres. L'UE n'a pas de compétence en elle-même, et par conséquent les domaines politiques qui ne sont pas explicitement dévolus à l'UE par les traités restent du domaines des États membres[1].
Ce principe a toujours existé dans l'Union européenne, mais il a été explicitement énoncé pour la première fois dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis repris par la suite, le Traité de Lisbonne.
Sources
Références
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