Principe de subsidiarité (droit canonique)

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.

La signification du mot latin d'origine (subsidiarii= troupe de réserve, subsidium= réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d'intervention (suppléance).

Sommaire 1 Formes et domaines 2 Histoire 2.1 Apparition de l'idée 2.2 Dans le droit canon 2.3 Autre influences 3 Dans l'Union européenne 3.1 Principe 3.2 Mise en œuvre 4 Annexes 4.1 Bibliographie 4.2 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes

Formes et domaines

La subsidiarité peut être :

• descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation.

Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.

• ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité.

Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question.

Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l'Église catholique, la notion de subsidiarité est devenue l'un des mots d'ordre de l'Union européenne.

Ce principe de subsidiarité est clairement inscrit tant dans le droit que dans le discours européen. La mise en application et le contrôle de la mise en œuvre de ce principe de subsidiarité sont en revanche des questions légitimes, mais ouvertes à ce jour.

Histoire

Apparition de l'idée

On peut considérer le philosophe Johannes Althusius comme à l'origine du principe de subsidiarité. Dans son ouvrage de 1603, Politica. Methodice digesta et exemplis sacris et profanis illustrata, cui in fine adjuncta est oratio panecyrica il souligne la nécessité d'autonomie des collectivités de base, vis-à-vis des pouvoirs centraux.

Certaines expériences de l'époque moderne comme par exemple les Provinces de l'Union dans le sud de la France du temps des guerres de religion peuvent être qualifiées de tentative d'application du principe de subsidiarité.

Dans le droit canon

Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans les pensées de Thomas d’Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'Église catholique. Celle ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.

Ce principe, dit aussi « principe d'aide », énonce que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu'il peut faire. A ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun a droit au même respect quel que soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir le faire. Pour prendre un exemple vécu par le rédacteur, un ancien ouvrier de la régie Renault a un jour expliqué que c'était grâce à lui que toutes les 4CV roulaient, car toute sa vie, il avait, sur sa chaine de montage, vissé le même écrou qui tenait tous les pots d'échappement: Fierté de l'ouvrier, respect de l'ingénieur ou du chef qui jamais ne s'était dit: "il fait un travail idiot, je vais le faire à sa place"...

Autre influences

Le principe de subsidiarité a aussi été défendu par des penseurs socialistes comme Proudhon, des militants du mouvement coopératif et des auteurs libéraux comme John Locke et John Stuart Mill^[1].

Dans l'Union européenne

Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l'article 3 B du Traité de Maastricht. À l'instar de la doctrine sociale de l'Église catholique, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.

Principe

Le principe de subsidiarité au sens européen est défini à l'article 5 § 1 et 2 du T.CE (Traité instituant la Communauté Européenne) ainsi: "La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire".

C'est sous la pression des Länder Allemands que ce principe a été inscrit au Traité. Dans le cadre des compétences concurrentes entre l'Union européenne et les États membres, l'Union européenne est compétente lorsqu'il est incontestable que l'action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu'une action menée par une instance plus locale.

Il s'agit alors de définir sur quels critères on déclarera quelque chose d'incontestable.

Mise en œuvre

L'un des objectifs implicite était de réduire l'expansion du champ de l'action bureaucratique au sein de l'Union.

Cependant, sa mise en œuvre est complexe et subjective. C'est pourquoi, en réalité, les choix politiques pèsent autant que la répartition optimale des compétences.

Annexes

Bibliographie

• Encyclique "Rerum Novarum", par Sa Sainteté la Pape Léon XIII
• Nouvelles de Synergies européennes, N°17, janvier 1996, p.21, 22, 23, Entre autorité et libertés: le principe de subsidiarité, par Stéphane Gaudin.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Hiérarchie des normes
• Souveraineté

Liens externes

• Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?, article du site vie-publique.fr
• Définition de l'UE, reprenant celle du traité instituant la Communauté européenne
• Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le principe de subsidiarité
• Le principe de subsidiarité active, concilier unité et diversité - Note d'analyse de l'institut de recherche et débat sur la gouvernance
• Le principe de subsidiarité : enjeu majeur, débat confus, article du site monde-diplomatique.fr
• [1] "La France, collectivité locale de l'Union européenne", Revue politique et parlementaire 979 (1995) 56-63

• Portail du droit
• Portail de l’Union européenne