- Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis)
-
Le mouilleur de mines Iran Ajr, capturé par la marine américaine pendant la guerre Iran-Irak.
L'affaire Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) fut jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ). Elle concernait le bombardement de plate-formes pétrolières iraniennes par les États-Unis en 1986-87, lors de la guerre Iran-Irak. Les deux Etats furent déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955.
Sommaire
Faits
Elle concernait deux attaques des forces armées des États-Unis contre des plate-formes pétrolières appartenant à la National Iranian Oil Company, menées en 1987 (Opération Nimble Archer (en)) et 1988 (Opération Prayer Mantis) lors de la guerre entre l'Iran et l'Irak.
Prétentions
L'Iran affirmait que ces attaques représentaient une violation du traité d'amitié, de relations économiques et de droits consulaires entre l'Iran et les Etats-Unis de 1955 et notamment de la liberté de commerce garanti par celui-ci.
Les États-Unis soutenaient eux qu'il y avait également eu violation du traité de 1955 et de la liberté de commerce par des attaques iraniennes contre des pétroliers (notamment le missile tiré contre le MV Sea Isle City (en), battant pavillon koweitien, en 1987), menées dans le cadre de la guerre maritime entre l'Iran et l'Irak.
Les deux parties exigeaient des compensations financières.
Arrêt
Carte du golfe Persique avec les emplacement des plates-formes Sarran et Sirri.La CIJ considéra d'abord que les circonstances requises par le traité pour mener une opération d'auto-défense n'étaient pas réunies, et débouta donc les Etats-Unis.
Elle considéra ensuite, à l'égard de l'Iran, que les plate-formes pétrolières étaient en 1987 en travaux, et que, par conséquent, il n'y avait pas à cette époque de commerce en pétrole brut entre ces plate-formes et les Etats-Unis, et que donc cette attaque n'avait pas affectée la « liberté de commerce » entre les deux parties au traité. Concernant les attaques de 1988, elle considéra de même que celles-ci n'affectaient pas la liberté de commerce entre les deux Etats, puisque le président Reagan avait promulgué un ordre exécutif le 29 octobre 1987 proclamant l'embargo sur toute transaction pétrolière entre les deux Etats.
Enfin, la Cour considère qu'aucun des navires qui auraient été attaqués par l'Iran n'étaient engagés dans du commerce entre les deux pays. De façon générale, elle rejette l'affirmation des Etats-Unis selon lesquelles ces attaques dans le Golfe Persique avaient menacé la liberté de navigation entre les deux Etats en menaçant de façon générale la sécurité du Golfe.
Source
Voir aussi
Articles connexes
Catégories :- Jurisprudence de la Cour internationale de justice
- Politique étrangère de l'Iran
- Politique étrangère des États-Unis
- 2003 en droit
- 2003 en Iran
- 2003 aux États-Unis
- Guerre Iran-Irak
Wikimedia Foundation. 2010.
