- Office Allemand des Brevets et des Marques
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L'Office Allemand des Brevets et des Marques (Deutsches Patent- und Markenamt ou DPMA) est une institution fédérale allemande sous la coupe du ministère fédéral de la justice siégeant à Munich avec des branches à Berlin et Iena. Il employait en 2006 plus de 2500 personnes dont 700 examinateurs de brevets.
Mission
Le DPMA est l'institution centrale en matière de propriété industrielle en Allemagne. Il est responsable de la délivrance de brevets, de l'enregistrement des marques, certificats d'utilité, et des dessins et modèles ainsi que de l'information du public au sujet des droits de propriété industrielle existants. Le DPMA coopère au sein des états fédéraux avec des centres d'information sur les brevets (Patentinformationszentren) travaillant en commun au sein d'un groupement des PIZ (Deutscher Patentinformationszentren e.V.).
La base juridique sur laquelle repose le DPMA est à trouver dans la section 26 de la loi sur les brevets allemands (§26 PatG).
Histoire
Le 1er octobre 1949, l'Office Allemand des Brevets s'installe au sein du musée allemand à Munich. En 1951, une annexe ouvre ses portes dans ce qui était l'Office des Brevets du Reich. En 1959 enfin, l'Office emménage à Munich sur site propre.
En 1990, l'Office des Inventions et Brevets de l'ex-RDA situé à Berlin (Amt für Erfindungs- und Patentwesen der DDR) est intégré à son homologue de l'ouest.
En 1998, des bureaux sont ouverts à Iena et l'essentiel de l'administration du site berlinois y est transféré. La même année, l'institution est renommée pour prendre son nom actuel: d'Office Allemand des Brevets (Deutsches Patentamt), on passe à Office Allemand des Brevets et Marques (Deutsches Patent- und Markenamt ou DPMA) pour signifier l'intégration de la gestion des marques commerciales aux responsabilités de l'institution.
À l'origine, les plaintes étaient traitées directement à l'Office des Brevets. Depuis 1961, la responsabilité en incombe au Tribunal Fédéral des Brevets.
Depuis 1977, entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen, l'Office européen des brevets, ayant aussi son siège à Munich, est également en mesure de délivrer des titres valides sur le territoire allemand.
Notes et références
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Deutsches Patent- und Markenamt » (voir la liste des auteurs)
Catégories :- Organisation de la propriété intellectuelle
- Droit en Allemagne
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