Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
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L'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) est un service de la Gendarmerie nationale française ayant pour vocation de s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l'environnement et à la santé publique (pollutions maritimes, trafics d'espèces animales protégées, trafics de produits dopants ou de déchets toxiques, lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, contrefaçons de médicaments, trafics d'organes...).
Il a été créé par le décret no 2004-612 du 24 juin 2004[1].
Tout comme l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), il dépend de la sous-direction de la Police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale ; il comprend une quarantaine de personnels. Il entretient aussi des relations internationales opérationnelles dans son domaine de compétence. Il est de plus à l'origine de l'adoption, en juin 2010, de conclusions du Conseil de l'Union européenne en matière de lutte contre les trafics de déchets ainsi que, fin 2010, de l'organisation à Paris du premier séminaire international relatif aux trafics agroalimentaires.
Enfin, l'arrêté du 31 mars 2006, pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, lui octroie, ainsi qu'à d'autres services de la Gendarmerie et de la Police nationale, certaines compétences en matière de lutte contre le terrorisme[2] (menaces NRBC en l'occurrence).
Références
- ↑ Décret no 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, JORF no 148 du 27 juin 2004, p. 11712, texte no 13, NOR DEFD0400420D, sur Légifrance.
- ↑ Arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, JORF no 86 du 11 avril 2006, p. 5418, texte no 2, NOR INTC0600217A, sur Légifrance.
Lien externe
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2010.
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