Organisation africaine de la propriété intellectuelle
- Organisation africaine de la propriété intellectuelle
-
L'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) est un organisme intergouvernemental regroupant seize États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.
États membres
L'Accord de Bangui[1], qui régit le fonctionnement de l'OAPI et précise le contenu de la législation uniforme, a été ratifié par les États suivants :
Notes et références
- ↑ ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 (ENTRE EN VIGUEUR LE 02 MARS 1982) INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Consultable ici
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Catégories :
- Organisation de la propriété intellectuelle
- Droit au Burkina Faso
- Droit au Bénin
- Droit en Côte d'Ivoire
- Droit au Mali
- Droit au Sénégal
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Organisation africaine de la propriété intellectuelle de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle — Die Afrikanische Organisation für geistiges Eigentum (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, OAPI, WIPO Code OA) wurde zunächst als Afrikanisch Madagassische Organisation für gewerbliches Eigentum (OAMPI) im Jahr 1962 mit dem… … Deutsch Wikipedia
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle — Current OAPI members in cyan. Blue and green are ARIPO states. The Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle or OAPI (English: African Intellectual Property Organization) is an intellectual property organization, headquartered in… … Wikipedia
Propriété intellectuelle au Sénégal — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec … Wikipédia en Français
Organisation des Nations unies — « ONU » et « Onu » redirigent ici. Pour les autres sens, voir ONU (homonymie) … Wikipédia en Français
Afrikanische Regionale Organisation für Geistiges Eigentum — Die Afrikanische Regionale Organisation für Geistiges Eigentum (African Regional Intellectual Property Organization ARIPO) ist eine internationale Organisation zur Kooperation unter afrikanischen Staaten in Patentrechts und anderen… … Deutsch Wikipedia
Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 … Wikipédia en Français
Organisation de coopération et de développement économiques — 48°51′43″N 2°16′10.9″E / 48.86194, 2.269694 … Wikipédia en Français
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
(C) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Bénin
Burkina Faso
Cameroun (depuis le 08/02/1982)
République centrafricaine (depuis le 08/02/1982)
République du Congo (depuis le 08/02/1982)
Côte d'Ivoire (depuis le 08/02/1982)
Gabon (depuis le 08/02/1982)
Guinée (depuis le 13/01/1990)
Guinée-Bissau (depuis le 08/07/1998)
Guinée équatoriale (depuis le 23/11/2000)
Mali (depuis le 30/09/1984)
Mauritanie (depuis le 08/02/1982)
Niger (depuis le 08/02/1982)
Sénégal (depuis le 08/02/1982)
Tchad
Togo (depuis le 08/02/1982)
