- Ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance
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Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance entre 2008 et 2010
Le ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance était un département ministériel français au sein des services du Premier ministre par le président de la République française Nicolas Sarkozy. Créé en décembre 2008[1], il ne fut pas reconduit lors de la nomination du Gouvernement François Fillon (3) en novembre 2010.
En réponse à la crise financière qui pèse sur l'activité économique, le président de la République lance un plan de relance de 26 milliards d'euros le 4 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy a présenté son plan de relance au cours du discours de Douai le 4 décembre 2008. Le lendemain, Patrick Devedjian est nommé ministre responsable de la mise en œuvre du plan de relance, sous l'autorité directe du Premier ministre François Fillon.
Doté d'un budget spécifique de 26 milliards d'euros financé par une augmentation de la dette de l'État, le ministre de la relance devra « dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé »[2] en matière d'investissements publics. Il aura également pour rôle de suivre le remboursement anticipé de créances des entreprises et des collectivités locales vis-à-vis de l'État français.
Comme le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, ce ministère constitue une administration de mission (par opposition à un ministère classique qui constitue une administration de gestion, selon la distinction établie par Edgard Pisani en 1956)[3],[4].
Attributions du ministre
Les attributions du ministre sont[5],[6] :
- Gestion de l'exécution du plan de relance et des crédits associés
- Gestion du plan d’investissements de l’État.
- Préparation et application de mesures destinées à soutenir l'économie française
- Gestion de mesures destinées à la relance du secteur du logement
- Gestion de mesures à destination des ménages les plus démunis, et de l'emploi
Notes et références
- Décret paru au Journal officiel de la République française du 6 décembre 2008 attestant de la nomination de Patrick Devedjian comme ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
- 26 milliards d'euros pour doper l'économie, Sud Ouest, 5 décembre 2008
- http://www.senat.fr/rap/r00-383/r00-38322.html
- Pisani E. Administration de gestion, administration de mission. Revue française de science politique 1956, avril-juin : 315-30
- http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081212&numTexte=3&pageDebut=18946&pageFin=18947
- Les attributions du ministre chargé du plan de relance présentées en Conseil des ministres sur Portail du gouvernement, 10 décembre 2008. Consulté le 13 décembre 2008. « François Fillon a présenté au Conseil des ministres du 10 décembre le décret définissant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Patrick Devedjian a été nommé le 5 décembre à ce poste. »
Liens externes
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