Loi de modernisation de l'agriculture
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Loi de modernisation de l'agriculture est une loi française promulguée le 27 juillet 2010, visant à une modernisation de l'agriculture, en particulier par le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles. L'une des mesures phares est la contractualisation, confortée par deux décrets le 31 décembre 2010.
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2010.
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