Loi Sapin

Loi Sapin

La loi Sapin, promulguée en 1993, a pour but la lutte contre la corruption, en abaissant les plafonds de dépense. Elle vise notamment à éclaircir les comptes de partis politiques. Elle porte le nom de Michel Sapin alors ministre de l'économie et des finances dans le gouvernement Bérégovoy.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Sapin de Wikipédia en français (auteurs)

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