Loi Lainé
- Loi Lainé
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La Loi Lainé du 5 février 1817 est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française.
La Loi Lainé prévoit un renouvellement de la chambre par cinquième chaque année, les élections se faisant au moyen d'un collège unique d'électeurs réuni au chef-lieu du département. Elle permet d'écarter les représentants des tendances ultras et favorise l'élection de libéraux.
La Loi Lainé est reformée avec la loi du double vote en juillet 1820.
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2010.
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