Loi Laîné
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Loi Laîné
La Loi Laîné du 5 février 1817 est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française.
La Loi Laîné prévoit un renouvellement de la chambre par tiers chaque année, les élections se faisant au moyen d'un collège unique d'électeurs réuni au chef-lieu du département. Elle permet d'écarter les representants des tendances ultras et favorise l'élection de libéraux.
La Loi Laîné est reformée avec la loi du double vote en juillet 1820.
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Catégories : Loi française | Restauration française | 1817
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