Bureau fédéral du Plan

Bureau fédéral du Plan
Siège	Bruxelles ( Belgique)
Coordonnées géographiques du siège	50° 50′ 32″ N 4° 22′ 03″ E / 50.842164, 4.36737750° 50′ 32″ Nord        4° 22′ 03″ Est / 50.842164, 4.367377
Création	14 octobre 1959
Président	Henri Bogaert (Commissaire)
Site officiel	(nl)+(fr)+(en) plan.be
Géolocalisation sur la carte : Belgique

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme belge indépendant d’intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. Actuellement, le Commissaire au Plan est Henri Bogaert, assisté par le Commissaire adjoint, Jan Verschooten.

Histoire

Lors de sa création le 14 octobre 1959, le Bureau fédéral du Plan portait le nom de Bureau de programmation économique. Il avait pour mission d’élaborer le cadre de la politique économique, jusqu’alors absente, en soumettant des propositions au Comité ministériel de coordination économique et sociale. En 1970, le Bureau de programmation devient le Bureau du Plan, conformément à la loi du 15 juillet de la même année. Les programmes économiques font place à des plans économiques, caractérisés par une approche plus formelle et comprenant des volets régionaux. À partir de 1980, le Bureau du Plan abandonne cette approche et se charge d’élaborer des projections économiques à moyen terme et de mener des études dans les domaines socioéconomique et environnemental. En 1994, dans le sillage de la réforme de l’État belge, le Bureau du Plan devient le Bureau fédéral du Plan. Désormais, il élabore également les prévisions destinées à l’élaboration du budget de l’Etat.

Rôle

Missions et activités

La plupart des travaux que réalise le BFP sont définis par des dispositions légales. D’autres font suite à des demandes émanant du gouvernement, des partenaires sociaux et du parlement. Le BFP peut aussi entreprendre des projets de sa propre initiative ou dans le cadre de contrats de recherche conclus avec des tiers.

Les activités du BFP s’articulent autour de quatre axes :

1. Prévisions et projections
   • Prévisions économiques à court terme utilisées par le gouvernement fédéral pour élaborer son budget ;
   • Perspectives à horizon de cinq ans de l’économie belge dans son environnement international. Ces perspectives analysent, notamment, l’avenir des grands secteurs d’activité, de l’emploi et des finances publiques ;
   • Etudes prospectives à long terme décrivant l'évolution démographique de notre société et évaluant les conséquences financières du vieillissement de la population ;
   • Projections de consommation et de production d’énergie, mais aussi des émissions de gaz à effet de serre.
   • Perspectives de l'évolution des transports.
2. Evaluations
   • Evaluations des effets économiques et sociaux de politiques comme la réduction de cotisations sociales, de chocs comme la hausse des prix du pétrole ou de tendances macroéconomiques ou structurelles comme l’accélération du progrès technologique ;
   • Evaluations régulières et intégrées des enjeux et des politiques de développement durable.
3. Recherches
   • Recherches dans les domaines de la protection sociale (pension, soins de santé, soins de longue durée), de la recherche et du développement, de la régulation et de la globalisation, etc. ;
   • Outils d’aide à la décision en support à la politique fédérale de mobilité et transport ;
   • Recherches sur des thèmes novateurs en association avec des institutions de recherche belges et étrangères, ainsi que des contributions aux travaux des organismes internationaux, en particulier la Commission européenne, l’OCDE et le FMI.
4. Statistiques et modélisations économiques
   • Elaboration de modèles économiques : NIME, NEMESIS, MODTRIM, MALTESE, HERMREG, HERMES, LABMOD, MIDAS, PRIMES, PROMETHEUS, PLANET.
   • Indicateurs économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des descriptions statistiques de l'économie belge comme les tableaux d’échanges intersectoriels et les comptes environnementaux ou les comptes du secteur des transports ;

Domaines d'études

Le BFP élabore des prévisions et procède à une évaluation des politiques menées ou envisagées dans les domaines suivants :

• Prévisions, projections et analyses macroéconomiques
• Economie régionale
• Economie internationale
• Marché du travail
• Finances publiques
• Protection sociale et vieillissement
• Population
• Energie, transport et mobilité
• Productivité et croissance à long terme
• Régulation et globalisation
• Analyse sectorielles et intersectorielles
• Développement durable

Publications

Toutes les études du BFP sont publiées, présentées publiquement et largement diffusées. L’ensemble des publications du BFP est disponible sur son site Internet : www.plan.be. Les publications récurrentes, qui répondent aux principales missions légales du BFP, sont les suivants :

• Budget économique (Institut des comptes nationaux [ICN]) ;
• Perspectives à moyen terme (BFP) ;
• Perspectives à moyen terme préparatoires au Programme de stabilité du gouvernement (BFP) ;
• Rapport sur le vieillissement (Comité d’étude sur le Vieillissement [CEV]) ;
• Programme national de Réformes (gouvernements) ;
• Etudes prospectives gaz et électricité (SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie - BFP) ;
• Plan de développement du réseau de transport d’électricité (gestionnaire du réseau, SPF Economie,

PME, Classes Moyennes et Energie - BFP) ;

• Tableaux entrées-sorties (ICN) ;
• Des comptes environnementaux (BFP) ;
• Rapport sur le développement durable (BFP) ;
• Indicateurs de transport, comptes satellites transport et simulations de transport (BFP) ;
• Perspectives de population (BFP – Direction générale de la Statistique et de l’Information économique [DGSIE]) ;
• Tables de mortalité (BFP).

Les organismes et commissions indiqués entre parenthèses sont ceux qui assument la responsabilité finale du produit.

Liste des commissaires du Bureau fédéral du Plan depuis sa création

• 1959-1966 : Albert Kervyn de Lettenhove
• 1966-1969 : Claude Josz
• 1969-1991 : Robert Maldague
• Depuis 1992 : Henri Bogaert

Bases légales

• Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
• Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique de développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010.
• Loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d’électricité.
• Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un fonds de vieillissement.
• Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
• Loi-programme du 17 juin 2009, modifiée par l’article 2 de la loi-programme du 23 décembre 2009.

Lien externe

• (nl)+(fr)+(en) Site officiel

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