- Ley de Jurisdicciones
-
La Ley de Jurisdicciones (« Loi des Juridictions ») est une loi votée en Espagne en 1906 et maintenue jusqu'en 1931, qui plaçait sous juridiction militaire les offenses faites oralement ou par écrit à l'unité de la patrie, au drapeau et à l'honneur de l'armée espagnole. Elle fut impulsée par le président du Conseil des ministres, Segismundo Moret, et le ministre de l'Intérieur, le comte de Romanones, avec le plein soutien du roi Alphonse XIII.
Illustration du ¡Cu-Cut! à l'origine des incidents de 1905
La loi fut votée en réaction aux incidents du ¡Cu-Cut! survenus en novembre 1905, au cours desquels des militaires avaient saccagé la rédaction d'une revue catalaniste. Plusieurs de ses articles supposaient une atteinte importante aux libertés publiques, en particulier à la liberté d'expression. Elle fut interprétée par les nationalistes catalans comme une attaque envers leur communauté. La polémique autour du ¡Cu-Cut! avait déjà provoqué le départ du précédent président, Eugenio Montero Ríos, qui avait tenté de sanctionner les militaires, mais rencontré l'opposition du roi. En Catalogne, elle entraina le regroupement de la majorité des partis politiques autour de la coalition Solidaritat Catalana. Le 13 mars 1906, l'opposition finit par quitter le Congrès des députés afin de protester contre le discrédit ainsi jeté sur le gouvernement. Du côté des intellectuels, Miguel de Unamuno tint une conférence contre la loi au Théâtre de la Zarzuela, le 23 février. Malgré tout, la loi fut votée le 22 mars, puis les Cortes furent dissoutes.
Le 20 mai 1906 l'état d'exception fut levé à Barcelone, et un hommage aux parlementaires de Solidaritat Catalana qui avaient voté contre la loi fut rendu.
L'opposition à cette loi entraina l'union des partis politiques catalans (aussi bien catalanistes que non catalanistes, comme le Parti carliste et les républicains fédéraux) dans la coalition Solidaritat Catalana. Seuls les partisans de Lerroux et les partis dynastiques ne l'intégrèrent pas. Dès lors le panorama politique catalan évolua radicalement, les partis dynastiques de la Restauration disparaissant de la scène pour être remplacé par des partis opposés au régime, essentiellement la Lliga Regionalista et les partis républicains.
La loi de Juridictions resta en vigueur jusqu'au 17 avril 1931 lorsque, dans l'un de ses premiers décrets, le ministre de la Guerre du gouvernement provisoire de la Seconde République, Manuel Azaña, la dérogea.
Annexes
Bibliographie
- (es) Ricardo Lezcano, La Ley de Jurisdicciones. 1905- 1906. (Una batalla perdida por la libertad de expresión), Madrid, Akal, 1978.
Liens externes
- (es) Ricardo Lezcano, "La ley de Jurisdicciones es un problema no resuelto", El País, 19/09/1978
Catégories :- Loi espagnole
- 1906 en droit
- 1906 en Espagne
Wikimedia Foundation. 2010.
