Juridiction pénale
- Juridiction pénale
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Existent trois genres de juridictions pénales : le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Elles traitent et répriment les infractions, la première étant compétente pour les contraventions, la seconde se chargeant des délits, quand la dernière juge les auteurs de crimes. Mais il faut y ajouter entre autres la cour d'assises des mineurs, le juge de proximité ou encore la haute cour de justice qui bénéficient de compéténces dérogatoires et spéciales.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juridiction pénale de Wikipédia en français (auteurs)
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